EN BREF Plénière – Juin 2026 Rapport 2025 de la Commission concernant la Turquie
Lors de la session plénière de juin 2026, le Parlement européen devrait se prononcer sur une résolution d’initiative concernant le rapport 2025 de la Commission européenne concernant la Turquie.
La commission des affaires étrangères (AFET) regrette que, malgré les déclarations répétées du gouvernement turc réitérant son engagement en faveur de l’objectif d’adhésion à l’Union, les préoccupations graves et persistantes évoquées dans ses rapports précédents liées aux lacunes affectant le processus d’adhésion n’ont pas été prises en compte.
Contexte général
Parmi les grands jalons des relations entre l’UE et la Turquie, citons l’accord d’association d’Ankara de 1963, l’union douanière de 1995 et la demande d’adhésion du pays à l’UE en 1999.
Les négociations d’adhésion ont débuté en 2005, mais seuls 16 chapitres de négociation (sur 35) ont été ouverts et un seul (science et recherche) a été provisoirement clôturé. Malgré les progrès accomplis dans les relations entre l’UE et la Turquie grâce à des dialogues à haut niveau, la décision du Conseil de juin 2018 excluant l’ouverture de nouveaux chapitres est toujours valable, et les négociations d’adhésion sont gelées.
En tant que pays candidat, la Turquie a accès aux fonds de l’UE par l’intermédiaire de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III, 2021-2027) et du Fonds européen pour le développement durable Plus (FEDD+).
En novembre 2023, la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté un rapport stratégique et tourné vers l’avenir sur les relations entre l’UE et la Turquie, qui décrit un éventuel approfondissement des relations géopolitiques et commerciales, y compris une modernisation de l’union douanière.
Le rapport 2025 de la Commission concernant la Turquie indique que l’UE renoue un dialogue constructif avec la Turquie «de manière progressive, proportionnée et réversible», sous réserve du respect des conditions relatives à l’état de droit fixées par le Conseil européen en juin 2021.
La question chypriote reste un défi, en particulier alors que Chypre assure actuellement la présidence du Conseil, et malgré la réaffirmation par le Conseil, en avril 2024, de l’intérêt stratégique de l’UE pour un «environnement stable et sûr» en Méditerranée orientale. Elle demeure par ailleurs d’une importance particulière pour la reprise des négociations et les progrès en vue d’un règlement de la question chypriote.
Les négociations d’adhésion avec la Turquie sont restées au point mort depuis 2018, comme l’ont réaffirmé les conclusions du Conseil de décembre 2024. Les préoccupations graves de l’UE concernant la détérioration continue des normes démocratiques, de l’état de droit, de l’indépendance du pouvoir judiciaire et du respect des droits fondamentaux, réitérées dans le rapport de la Commission de 2025, n’ont pas été prises en compte par le gouvernement turc.
Plus récemment, la décision de la 36e Cour d’appel d’Ankara d’annuler les congrès ordinaires et extraordinaires du principal parti d’opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), ainsi que les accusations, arrestations, poursuites et destitutions antérieures visant des élus et des personnalités de l’opposition, dont le maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, suscite des interrogations quant à l’état de droit et aux droits fondamentaux.
Position du Parlement européen Le 15 avril 2026, la commission AFET a adopté son rapport sur la Turquie. Le rapport salue de nouveau «les aspirations de longue date de la majorité du peuple turc concernant l’adhésion à l’Union et le maintien du statut de candidat de la Turquie, malgré l’absence persistante de progrès et de volonté politique».
Dans le prolongement de ses positions politiques antérieures, il souligne «le caractère fondé sur le mérite, normatif et non transactionnel» du processus d’adhésion à l’Union, qui est conditionné par le respect des critères de Copenhague et n’est assorti d’aucune échéance.
Enfin, il réaffirme que la Turquie reste un pays EPRS | Service de recherche du Parlement européen Auteur: Branislav Stanicek, Service de recherche pour les députés PE 789.332 – Juin 2026 FR EPRS Rapport 2025 de la Commission concernant la Turquie d’importance stratégique, un allié de l’OTAN et un pays avec lequel l’UE entretient des relations à plusieurs niveaux, allant du commerce et de la sécurité à la gestion des migrations. Rapport d’initiative (2025/2256(INI)); commission compétente au fond: AFET; rapporteur: Nacho Sánchez Amor (S&D, Espagne).
No comments:
Post a Comment