Le 15 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1970 [1] modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
Le Conseil a décidé qu'il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 27 juillet 2025 et de mettre à jour les mentions relatives à quatre personnes et deux entités figurant sur la liste de l'annexe de la décision (PESC) 2023/1532. En outre, le Conseil a décidé de clarifier la dérogation actuelle prévue à l'article 3, paragraphe 8, de la décision (PESC) 2023/1532.
La Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Albanie, l'Ukraine, la République de Moldavie et la Bosnie-Herzégovine [2], pays candidats, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, s'alignent sur cette décision du Conseil.
Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision.
L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite./.
[1] JO L 2024/1970 du 16.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1970/oj
[2] La Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne
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