Union européenne - 11e train de sanctions concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine : 71 personnes et 33 entités ajoutées à la liste des sanctions de l'UE et mise en place de nouveaux outils contre le contournement des sanctions et la guerre de l'information - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Luxembourg, 23/06/2023)

 Union européenne - 11e train de sanctions concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine : 71 personnes et 33 entités ajoutées à la liste des sanctions de l'UE et mise en place de nouveaux outils contre le contournement des sanctions et la guerre de l'information - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Luxembourg, 23/06/2023)

Dans le cadre du onzième train de sanctions global adopté aujourd'hui, le Conseil a décidé d'imposer des mesures restrictives à l'encontre de 71 personnes et de 33 entités supplémentaires qui sont responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

"Aujourd'hui, nous ciblons 104 personnes et entités qui jouent un rôle déterminant dans la poursuite de cette guerre brutale, y compris celles qui sont responsables d'activités militaires et de décisions politiques, qui polluent l'espace public par de la désinformation et des discours malveillants et qui, par la guerre de l'information, ajoutent encore à la guerre militaire. Nous ciblons également celles et ceux qui sont impliqués dans les déportations inhumaines d'enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption forcée, ainsi que les entreprises informatiques russes qui fournissent des technologies et des logiciels critiques aux services russes de renseignement. Nous continuerons à intensifier la pression exercée sur la Russie aussi longtemps qu'il le faudra.", a déclaré Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

La décision prise ce jour renforce la capacité de l'UE à lutter contre le contournement des sanctions et à cibler la guerre d'information menée par la Russie. Elle ajoute également 104 nouvelles inscriptions concernant différents secteurs et diverses catégories de personnes et d'entités.

En ce qui concerne le premier point, le Conseil a adopté la première inscription liée à un contournement des sanctions à la suite d'une procédure d'infraction dans un Etat membre. Le Conseil a également élargi le critère d'inscription existant relatif au contournement de manière à couvrir également les personnes et les entités qui font obstacle de manière significative aux mesures restrictives d'une manière telle que cela contribue à la capacité de la Russie à faire la guerre.

En réaction à la guerre de l'information menée par la Russie, le Conseil a introduit un nouveau critère d'inscription pour couvrir les entreprises du secteur informatique qui fournissent des technologies et des logiciels critiques à la communauté russe du renseignement. Sur la base de ce nouveau critère d'inscription, le Conseil a désigné des sociétés du secteur informatique titulaires d'une licence administrée par le Service fédéral de sécurité ou le ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie.

Un nombre important de désignations ciblent le secteur russe de l'armée et de la défense: des hauts responsables militaires des forces armées russes, des entreprises fabriquant des missiles, des drones, des systèmes de missiles antiaériens, des véhicules militaires et des composants de haute technologie pour armes, ainsi que des entreprises produisant des biens et des technologies couverts par les licences susmentionnées.

Des personnes responsables de la déportation et de transferts forcés, notamment d'enfants ukrainiens et des personnes responsables du pillage du patrimoine culturel ukrainien sont également désignées.

Les sanctions adoptées ce jour continuent également de cibler des acteurs impliqués dans la désinformation, avec notamment l'inscription sur la liste d'une société de télévision et de radio liée aux forces armées russes, de responsables de médias, de propagandistes et d'autres personnes portant une responsabilité dans la désinformation.

Le Conseil sanctionne également la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l'étranger qui joue un rôle de soutien important dans la mise en oeuvre des objectifs de politique étrangère du gouvernement russe, ainsi que son directeur exécutif, et des personnes chargées de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d'agression contre l'Ukraine.

Le Conseil a également sanctionné des responsables militaires séparatistes condamnés par un tribunal néerlandais pour la destruction de l'appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines. Cette mesure a été prise en étroite coordination avec l'Australie.

Enfin, les désignations concernent également des membres du pouvoir judiciaire qui ont pris des décisions motivées par des considérations politiques à l'encontre de citoyens ukrainiens qui s'opposaient à l'annexion de la Crimée, ainsi que des personnalités du monde des affaires, une vice-ministre, un certain nombre de fonctionnaires locaux russes et deux banques: la MRB Bank et la CMR Bank, qui opèrent dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

Les mesures restrictives de l'UE eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine s'appliquent désormais à près de 1800 personnes et entités au total. Toutes les personnes et entités désignées en raison d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine font l'objet d'un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre frappées d'une interdiction de voyager qui les empêche d'entrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par celui-ci. Dans les conclusions du Conseil européen du 23 mars 2023, l'UE a une fois plus résolument condamné la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. L'UE a également réaffirmé qu'elle restait résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d'éventuelles mesures restrictives supplémentaires.

Dans ses conclusions, le Conseil européen a souligné qu'il est important et urgent d'intensifier les efforts pour assurer la mise en oeuvre effective des sanctions aux niveaux européen et national, et qu'il est fermement déterminé à prévenir et combattre efficacement le contournement des sanctions dans les pays tiers et par les pays tiers.

L'UE se tient fermement et pleinement aux côtés de l'Ukraine et continuera de fournir un soutien politique, économique, militaire, financier et humanitaire fort à l'Ukraine et à sa population aussi longtemps qu'il le faudra.

Les actes juridiques pertinents, qui contiennent les noms des personnes et des entités inscrites sur la liste, ont été publiés au Journal officiel de l'UE./.

(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)