Union européenne - Ukraine - L'utilisation de drones iraniens dans l'agression russe donne lieu à des sanctions de l'UE contre trois personnes et une entité - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Luxembourg, 20/10/2022)
Le Conseil a ajouté ce jour trois citoyens iraniens et une entité iranienne à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives au motif qu'elles compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Cette décision intervient eu égard à leur rôle dans la mise au point et la livraison de véhicules aériens sans pilote (UAV) utilisés par la Russie dans sa guerre contre l'Ukraine.
La décision prise aujourd'hui témoigne de la détermination de l'UE à réagir rapidement et résolument aux actions de l'Iran soutenant l'agression russe contre l'Ukraine. L'UE condamne la livraison de drones iraniens à la Russie et leur déploiement meurtrier dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. L'UE continuera de réagir à toutes les actions de soutien à l'agression russe.
Ces personnes et entités désignées font l'objet d'un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre frappées d'une interdiction de voyager qui les empêche d'entrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par celui-ci.
Le Conseil a également fait part de son intention d'imposer des mesures restrictives à l'encontre de deux personnes et de deux entités supplémentaires pour les mêmes motifs.
Les actes législatifs pertinents, qui contiennent les noms des personnes et des entités inscrites sur la liste, ont été publiés au Journal officiel de l'UE.
Contexte
Outre les sanctions économiques à l'encontre de la Fédération de Russie, l'UE a mis en place différents types de mesures en réponse aux actions de déstabilisation menées par la Russie à l'encontre de l'Ukraine. Celles-ci comprennent notamment: des restrictions applicables aux relations économiques avec la Crimée annexée illégalement et la ville de Sébastopol, ainsi qu'avec les zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson ; des mesures restrictives individuelles (gel des avoirs et restrictions en matière de déplacements) contre un large éventail de personnes et d'entités, et des mesures diplomatiques.
Depuis le 24 février, l'UE a réagi fermement à l'agression militaire russe contre l'Ukraine et a adopté un certain nombre de paquets de sanctions lourdes et sans précédent. Ces mesures ont été prises en étroite coordination avec les partenaires et alliés.
L'UE condamne avec la plus grande fermeté la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation flagrante de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Elle demande instamment à la Russie de cesser immédiatement ses attaques sans discrimination contre des civils et des infrastructures civiles, et de retirer immédiatement et sans condition toutes ses troupes et tous ses équipements militaires de la totalité du territoire de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international.
Face à la guerre d'agression menée par la Russie et à la dernière escalade des attaques par la Russie, l'UE se tient résolument aux côtés de l'Ukraine et de sa population. L'UE apporte un soutien sans réserve à l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. L'Ukraine exerce son droit légitime de se défendre contre l'agression russe afin de reprendre le contrôle total de son territoire et elle a le droit de libérer les territoires occupés à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international.
L'Union européenne se tient résolument aux côtés de l'Ukraine et continuera d'apporter à l'Ukraine un soutien économique, militaire, social et financier aussi longtemps qu'il le faudra./.
(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)
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