Turquie - Réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à plusieurs questions écrites, à l'Assemblée nationale (Paris, 25/01/2022)
La France est vigilante à l'égard de la situation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en Turquie. Le recul progressif constaté par le Conseil de l'Union européenne (UE) dans ses conclusions sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association du 14 décembre 2021 est, à ce titre, inquiétant, qu'il s'agisse des pressions exercées sur le pouvoir judiciaire ou des mesures visant responsables politiques, journalistes, universitaires, avocats, défenseurs des droits de l'Homme et utilisateurs des réseaux sociaux.
Comme l'a constaté la Commission européenne dans son rapport du 19 octobre 2021 relatif à la Turquie en matière de politique d'élargissement, les actions en justice intentées contre des représentants des partis d'opposition mettent de plus en plus en péril le pluralisme politique. Cela concerne les pressions exercées ces derniers mois contre l'une des principales forces d'opposition, le Parti démocratique des peuples (HDP), telles que la procédure en cours devant la Cour constitutionnelle, qui a jugé recevable, à l'unanimité, l'acte d'accusation du procureur général de la Cour de cassation visant à dissoudre le HDP.
Dans ce contexte, et comme cela a été rappelé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à l'occasion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021, le respect des droits fondamentaux est un élément structurant de la relation entre l'UE et la Turquie, et de la reprise progressive, proportionnée et réversible du dialogue décidée à l'occasion de ce Conseil. À ce titre, il est attendu de la Turquie un respect des normes internationales et des obligations auxquelles elle a souscrit, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
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