Nations unies - Iran/Résolution 2231 - Intervention de Mme Elisabeth Meyer, coordinatrice politique adjointe de la France auprès des Nations unies, au Conseil de sécurité (New York, 17/12/2024)
Monsieur le Président,
Je remercie le Secrétariat, le représentant de l'Union européenne, et le facilitateur chargé de suivre la mise en oeuvre de la résolution 2231 pour leurs interventions.
Depuis notre dernière réunion en juin 2024, l'Iran a poursuivi l'escalade de son programme nucléaire, en violation de ses engagements au titre du Plan d'action global conjoint (JCPoA).
L'Iran poursuit l'accumulation d'un stock d'uranium enrichi, qui est désormais 32 fois supérieur aux limites fixées par le JCPoA. Cela inclut un stock uranium hautement enrichi jusqu'à 60 %. Le Directeur général de l'AIEA a souligné que l'Iran était le seul Etat non doté de l'arme nucléaire à enrichir de l'uranium à de tels niveaux.
Aujourd'hui, l'Iran disposerait de quatre "quantités significatives", c'est-à-dire de quatre fois la quantité de matière fissile à partir de laquelle la possibilité de fabriquer une arme nucléaire ne peut être exclue. Ces niveaux d'enrichissement et ces activités n'ont aucune justification civile crédible.
L'Iran continue, en outre, d'augmenter ses capacités de production d'uranium enrichi, en installant des milliers de centrifugeuses avancées, y compris sur le site enterré de Fordow, où de telles activités sont proscrites par le JCPoA.
Ces éléments, issus des derniers rapports de l'AIEA, témoignent de la trajectoire très préoccupante du programme nucléaire iranien. L'Iran a en outre cessé d'appliquer presque toutes les mesures de transparence prévues par cet accord, et a retiré il y a plus d'un an l'accréditation de plusieurs inspecteurs expérimentés. Nous devons aussi noter l'absence de coopération techniquement crédible de l'Iran avec l'Agence sur les questions en suspens liées à l'application des garanties. Dans ce contexte, l'Agence a indiqué plusieurs fois qu'elle avait perdu la continuité de sa connaissance sur des pans entiers du programme nucléaire iranien, y compris l'inventaire et la production de centrifugeuses, et qu'elle n'était pas en capacité d'affirmer que le programme était exclusivement pacifique.
L'Iran a multiplié des déclarations très préoccupantes, faisant état de ses capacités techniques à produire des armes nucléaires et d'un possible changement de sa supposée "doctrine" nucléaire. De telles déclarations vont à l'encontre de l'engagement que l'Iran a pris dans le cadre du JCPoA, suivant lequel il ne cherchera en aucun cas à obtenir, mettre au point ou acquérir des armes nucléaires. Elles entrent en contradiction avec les obligations de l'Iran au titre du Traité de non-prolifération (TNP).
L'Iran poursuit par ailleurs le développement de son programme de missiles balistiques, qui pourraient servir un jour de vecteurs à des armes nucléaires. Rappelons que les transferts d'armes de l'Iran, y compris de drones vers la Russie, ont commencé dès avant octobre 2023, en violation des dispositions de la résolution 2231 relatives aux activités balistiques.
La France, avec ses partenaires du E3, poursuit sa mobilisation pour une solution diplomatique.
Face aux violations graves et persistantes de l'accord par l'Iran, nous avons déclenché, dès janvier 2020, le mécanisme de règlement des différends prévu par le JCPoA.
Nous avons déployé dans ce cadre des efforts considérables : ceux-ci ont inclus des négociations, en 2021 et en 2022 à Vienne, qui auraient permis le retour des Etats-Unis à l'accord et de l'Iran à la pleine mise en oeuvre de ses engagements. Nous regrettons que l'Iran n'ait pas saisi ces opportunités.
Monsieur le Président,
L'escalade nucléaire dans laquelle est engagé l'Iran est très dangereuse. Elle vide le JCPoA de sa substance et fait obstacle à la reprise d'une voie diplomatique pour répondre aux préoccupations de la communauté internationale sur le programme nucléaire iranien. Elle menace la paix et la sécurité internationales et nécessite à cet égard l'attention du Conseil de sécurité.
Nous appelons encore une fois l'Iran à coopérer pleinement avec l'AIEA, dont la France salue les efforts constants. Nous demeurons résolus à rechercher une solution diplomatique pour assurer que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire. Nous sommes déterminés à utiliser tous les outils diplomatiques pour y parvenir.
Je vous remercie.
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