Union européenne - Conclusions du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 14/11/2022)

 Union européenne - Conclusions du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 14/11/2022)

1. L'égalité de genre et les droits de l'homme sont des valeurs universelles fondamentales et constituent des priorités à part entière qui sont prises en compte dans l'ensemble des politiques de l'Union européenne. Le Conseil rappelle ses conclusions sur les femmes, la paix et la sécurité du 10 décembre 2018, réaffirme la validité de l'approche stratégique de l'UE en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité et s'engage à mettre pleinement en oeuvre le plan d'action de l'UE sur les femmes, la paix et la sécurité 2019-2024. De nouvelles problématiques et de nouveaux défis sont apparus, auxquels il est nécessaire de répondre. La mise en oeuvre pleine et entière des engagements au titre du programme concernant les femmes, la paix et la sécurité est plus pertinente que jamais et au coeur de la paix et de la sécurité au vu du contexte géopolitique actuel et de l'évolution de l'environnement de sécurité, ainsi qu'il a été établi dans la résolution 1325 (2000) et les résolutions ultérieures.

2. Le Conseil apporte son soutien au "nouvel agenda pour la paix" que le secrétaire général de l'ONU propose dans son rapport intitulé "Notre programme commun", qui consisterait notamment à faire fond sur le programme existant concernant les femmes, la paix et la sécurité pour placer les femmes et l'égalité de genre au coeur de la paix et de la sécurité.

3. Le Conseil souligne l'importance politique que revêt le programme concernant les femmes, la paix et la sécurité et se félicite qu'il ait été pris en compte dans différentes politiques et divers plans d'action de l'UE depuis l'adoption des conclusions du Conseil de 2018. À cet égard, la Commission européenne a adopté une stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 ainsi qu'un plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes (GAP III) intitulé "Un programme ambitieux pour l'égalité entre les hommes et les femmes et l'autonomisation des femmes dans l'action extérieure de l'Union européenne" (2021-2025), que la présidence a salué dans ses conclusions du 16 décembre 2020. Le Conseil invite le haut représentant et la Commission à rendre compte des mesures prises et des enseignements tirés pour ce qui est de la mise en oeuvre des engagements en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité concernant les différentes politiques et les divers plans d'action, et tirera des conclusions opérationnelles afin d'accélérer l'action menée à cet égard.

4. Le Conseil est préoccupé par les conséquences disproportionnées que les conflits armés continuent d'avoir sur les femmes et les filles dans le monde entier, ainsi que par la prévalence des violences sexuelles et sexistes, y compris des violences sexuelles liées aux conflits, hors ligne et en ligne. Le Conseil redoublera d'efforts pour prévenir et combattre les violences sexuelles et sexistes afin de veiller à ce que les responsables répondent pleinement de leurs actes et de lutter contre l'impunité, et encouragera toutes les parties prenantes à s'associer à cet effort collectif. Le Conseil souligne que l'UE adoptera une approche coordonnée en matière d'atténuation des risques et de prévention de toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, et qu'elle veillera à ce que les réponses apportées soient axées sur les victimes et les personnes survivantes et tiennent compte des traumatismes subis, y compris par un accès à des services de santé en matière de sexualité et de procréation, ainsi qu'à des soins de santé mentale et à un soutien psychologique. Le Conseil réaffirme qu'il est fermement résolu à faire respecter le droit international relatif aux droits de l'homme et le droit international humanitaire et à mettre fin à l'impunité pour les crimes internationaux, en particulier lorsque le viol est utilisé comme une arme de guerre.

5. L'UE demeure attachée à la promotion, à la protection et au respect de tous les droits de l'homme ainsi qu'à la mise en oeuvre complète et effective du programme d'action de Beijing, du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et des conclusions issues de leurs conférences d'examen et, dans ce contexte, elle demeure attachée au respect de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation (SDSP). Dans cette optique, l'UE réaffirme sa détermination à promouvoir, protéger et faire respecter le droit de chacun d'être pleinement maître de sa sexualité et de sa santé en matière de sexualité et de procréation, et de prendre librement et de manière responsable des décisions dans ce domaine, sans aucune discrimination, contrainte ou violence. L'UE souligne en outre qu'il est nécessaire de garantir l'accès universel à une information et une éducation complètes, de qualité et abordables concernant la santé en matière de sexualité et de procréation, y compris une éducation sexuelle complète, ainsi qu'aux services de soins de santé.

6. Le Conseil fait part de la préoccupation que lui inspirent le recul, à l'échelle mondiale, de la pleine et égale jouissance par les femmes et les filles de leurs droits fondamentaux et la dégradation de la sécurité et de la sûreté des femmes et des filles. Le Conseil condamne l'augmentation des représailles, des violences, des menaces et des attaques dont sont victimes les femmes et les filles, tant hors ligne qu'en ligne, qui ciblent en particulier les défenseuses des droits de l'homme, les femmes journalistes, les bâtisseuses de la paix, les organisations dirigées par des femmes, les femmes actives au niveau politique, les femmes syndicalistes, les femmes subissant une migration ou des déplacements forcés, ainsi que toutes les autres femmes et filles se trouvant dans des zones touchées par des conflits ou des crises, notamment en Afghanistan, en Colombie, en Ethiopie, au Myanmar/en Birmanie, au Soudan, en Syrie et au Yémen. Il encourage le haut représentant, l'ambassadrice du SEAE pour le genre et la diversité et les Etats membres à intensifier leur collaboration avec d'autres organisations internationales, régionales et locales ainsi qu'avec la société civile, y compris les organisations de défense des droits des femmes, les défenseuses des droits de l'homme et les bâtisseuses de la paix, afin de remédier à ces tendances.

7. Le Conseil appelle une nouvelle fois à renforcer la participation entière, équitable et constructive des femmes et des filles à la prévention et au règlement des conflits tout au long du cycle des conflits, ainsi que leur leadership en la matière, y compris dans le cadre de la médiation formelle et informelle, de la gestion des crises, de la consolidation et du maintien de la paix, des négociations de paix, de la démobilisation, du désarmement et de la réintégration, de la réforme du secteur de la sécurité ainsi que d'autres processus de redressement et de reconstruction. Le Conseil rappelle qu'il est déterminé à soutenir une participation équitable, entière, effective et constructive des femmes et des jeunes, dans toute leur diversité, y compris dans toutes les sphères de la vie publique et politique, conformément au plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020-2024. Il est nécessaire de renforcer de manière substantielle le leadership des femmes et leur participation à tous les aspects de la paix et de la sécurité non seulement pour promouvoir les droits de l'homme et l'égalité de genre, une gouvernance inclusive et la cohésion sociale, mais également pour veiller à un règlement durable des conflits et des crises.

8. Les organisations de la société civile, les organisations dirigées par des femmes, les défenseuses des droits de l'homme et les bâtisseuses de la paix jouent un rôle essentiel pour ce qui est d'accomplir des changements et de tenir les engagements au titre du programme concernant les femmes, la paix et la sécurité. Elles sont souvent confrontées à des menaces spécifiques pour leur sécurité, à des intimidations et au harcèlement et elles méritent notre reconnaissance, notre soutien et notre protection. Le Conseil souligne l'importance que revêt une coopération étroite avec les organisations de la société civile pour mettre en oeuvre l'égalité de genre et les engagements au titre du programme concernant les femmes, la paix et la sécurité et pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD). Il salue le rôle critique que jouent la société civile, les organisations de femmes au niveau local, les bâtisseurs de la paix et les défenseurs des droits de l'homme par un engagement actif, la concertation et la participation, y compris dans les contextes humanitaires et de crise. À cet égard, le Conseil invite la Commission, le haut représentant, les Etats membres, les représentants spéciaux de l'UE, les envoyés spéciaux de l'UE et d'autres représentants de l'UE à renforcer encore leur coopération et leurs concertations avec les organisations de la société civile, notamment les organisations dirigées par des femmes, afin d'assurer l'égalité de genre et l'autonomisation des femmes et des filles. Le Conseil encourage les Etats membres à inclure les organisations de la société civile dirigées par des femmes et centrées sur les femmes dans la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des politiques et des projets résultant du programme concernant les femmes, la paix et la sécurité.

9. Les répercussions sur les femmes et les filles de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine sont profondément préoccupantes, et l'accumulation de preuves attestant de violences sexuelles et sexistes, y compris comme tactique de guerre, de la part des forces armées russes et d'entités paramilitaires contrôlées par les forces armées russes, est extrêmement alarmante. Dans ce contexte, la commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine a estimé que des crimes de guerre avaient été commis en Ukraine. Le Conseil insiste sur la nécessité de garantir que les auteurs de crimes sexuels et sexistes répondent pleinement de leurs actes. Il est essentiel d'assurer une approche qui tienne compte de la dimension de genre et des traumatismes et qui soit centrée sur les survivants dans tous les efforts destinés à réagir à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, à savoir la réponse humanitaire, la réaction de crise et les efforts à plus long terme en faveur de la paix, de la sécurité et de la reconstruction. Le Conseil salue et soutient les efforts déployés par l'Ukraine pour mettre en oeuvre son deuxième plan d'action national en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité pour 2021-2025.

10. La répression violente en cours en Iran contre les manifestants, y compris les femmes et les enfants, souligne encore la nécessité urgente du programme concernant les femmes, la paix et la sécurité et appelle un soutien de notre part à l'égard de ces manifestants. Les droits des femmes et des filles en Iran doivent être respectés et protégés, et leur participation entière, égale et constructive à la vie publique, y compris la prise de décision, assurée. Le Conseil attend des autorités iraniennes qu'elles respectent les principes consacrés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Iran est partie, notamment le droit à la non-discrimination et le droit égal des hommes et des femmes au bénéfice des droits civils et politiques au titre dudit pacte. En outre, le Conseil demande aux autorités iraniennes de libérer tous les manifestants non violents, d'assurer un procès équitable à tous les détenus et d'apporter des éclaircissements sur le nombre de décès et d'arrestations.

11. La détérioration de la situation des femmes et des filles en Afghanistan continue de susciter de vives préoccupations. Le Conseil condamne les reculs systématiques, opérés par les talibans, des droits fondamentaux et des libertés fondamentales des femmes et des filles. Le Conseil invite le haut représentant, la Commission et les Etats membres à déployer d'importants efforts ciblés pour remédier à la situation et assurer la participation des femmes afghanes aux dialogues stratégiques concernant l'Afghanistan. Le Conseil est conscient de l'importance que revêtent les initiatives visant à faire progresser le programme concernant les femmes, la paix et la sécurité, telles que la mise en place, à cet égard, du forum afghan des femmes dirigeantes sous la médiation de l'UE.

12. Le programme concernant les femmes, la paix et la sécurité est au coeur des défis mondiaux actuels en matière de paix et de sécurité. À cet égard, le Conseil souligne que les conflits armés ainsi que les nouveaux défis émergents et de plus en plus complexes en matière de sécurité, tels que le changement climatique, l'insécurité alimentaire, la rareté de l'eau et d'autres ressources naturelles, les pandémies, notamment les répercussions de la COVID-19, les défis énergétiques, le terrorisme, la criminalité organisée, la migration et les déplacements forcés, la traite des êtres humains, les risques associés aux technologies émergentes et de rupture et les menaces hybrides, notamment les cyberattaques et la désinformation, ont une incidence disproportionnée sur les femmes et les filles et ont entraîné une détérioration globale de la situation des femmes, avec des conséquences préjudiciables sur le plein exercice des droits fondamentaux des femmes et des filles dans le monde. L'UE et ses Etats membres s'attachent à rechercher une compréhension des dimensions de genre des risques en matière de sécurité et à agir sur ces dimensions pour éviter d'exacerber les vulnérabilités, mais également pour révéler de nouveaux points d'entrée pour faire progresser l'égalité de genre, améliorer la résilience et maintenir la paix. Il est essentiel de veiller à ce que toute réponse soit fondée sur:

- une analyse de genre des causes, des conséquences et des implications politiques, en recourant à des statistiques relatives au genre basées sur des données ventilées en fonction du sexe, de l'âge et du handicap, afin de garantir une réponse plus efficace, plus inclusive et plus durable;

- la participation entière, égale et constructive des femmes à toutes les phases du cycle des conflits;

- la prévention de la violence de genre et la protection contre celle-ci;

- un leadership global inclusif et sensible à la dimension de genre dans les processus de décision politiques et relatifs à la sécurité en général.

13. Le Conseil souligne qu'il est nécessaire de donner suite aux engagements pris en ce qui concerne la prise en compte de la thématique des femmes, de la paix et de la sécurité dans la boussole stratégique ainsi que dans le concept de médiation de l'UE en faveur de la paix 2020 et dans les lignes directrices de l'UE en matière de médiation, ainsi qu'aux efforts entrepris pour promouvoir et assurer une perspective de genre et aux engagements en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité dans le cadre de l'élaboration du concept de stabilisation de l'UE et du pacte 2.0 en matière de PSDC civile. Le Conseil insiste sur sa volonté d'augmenter le nombre de femmes dans toutes les fonctions, y compris les postes d'encadrement. En outre, le Conseil est conscient de la nécessité d'intégrer pleinement la thématique des femmes, de la paix et de la sécurité dans les deux piliers de la facilité européenne pour la paix. L'action extérieure de l'UE devrait contribuer activement à la concrétisation des droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris à la prévention des violences sexuelles et sexistes liées aux conflits.

14. Le Conseil rappelle qu'il est nécessaire de garantir la prise en compte de la dimension de genre, l'expertise en la matière et la mise en oeuvre du programme concernant les femmes, la paix et la sécurité dans les missions et opérations PSDC, dans le cadre de la planification, de la conduite, du suivi, du contrôle et de l'évaluation d'ensemble de ces missions et opérations, afin de renforcer l'appréciation de la situation et d'améliorer les mesures de prévention et de protection. Cela est conforme à la stratégie et au plan d'action 2021-2024 visant à renforcer la participation des femmes aux missions civiles de la PSDC. Le Conseil invite les institutions de l'UE et les Etats membres à veiller à ce que les missions et opérations PSDC continuent de promouvoir l'égalité de genre, en mettant également l'accent sur la participation entière, équitable et constructive des femmes à toutes les fonctions PSDC civiles et militaires, y compris les postes d'encadrement. Un encadrement sensible à la dimension de genre devrait être encouragé en renforçant l'expertise dans le domaine du genre au sein de la structure de gestion du SEAE pour la PSDC, y compris dans les structures militaires de l'Union. Le Conseil invite l'UE et ses Etats membres à renforcer le réseau de conseillers pour les droits de l'homme et les questions de genre dans les missions et opérations PSDC, conformément à l'engagement figurant dans la boussole stratégique de l'UE pour 2023. Le Conseil préconise d'appliquer de manière constante une politique de tolérance zéro fondée sur la prévention à l'égard de toutes les formes d'exploitation, d'abus et de harcèlement à caractère sexuel par des membres du personnel de l'UE ou du personnel déployé dans le cadre de missions et d'opérations PSDC, ainsi que par les commandants/supérieurs, contractants et partenaires. Il encourage l'UE et ses Etats membres à continuer d'aborder ces questions dans le prochain pacte en matière de PSDC civile.

15. Le Conseil note également que la mise en oeuvre de l'ensemble du programme concernant les femmes, la paix et la sécurité demeure une priorité essentielle pour le partenariat stratégique entre les Nations unies et l'UE concernant les opérations de paix et la gestion de crise, comme indiqué dans ses conclusions du 24 janvier 2022, ainsi que pour les partenariats avec d'autres organisations internationales et régionales telles que l'OSCE, l'OTAN et l'Union africaine. Il appelle à redoubler d'efforts pour accélérer la mise en oeuvre de l'engagement conjoint UE-ONU en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, en accordant une attention particulière à la protection des défenseuses des droits de l'homme et des bâtisseuses de la paix contre les représailles, les menaces et la violence. Le Conseil encourage l'UE et ses Etats membres à adopter systématiquement une approche tenant compte de la dimension de genre, ainsi qu'à intégrer une perspective et une analyse de genre et à veiller à la participation des femmes dans toutes les actions extérieures de l'UE, y compris l'ensemble des actions PESC/PSDC, civiles et militaires, ainsi que dans les dialogues politiques, les dialogues sur les droits de l'homme et les partenariats internationaux.

16. Le Conseil se félicite du mandat et des travaux de l'ambassadrice du SEAE pour le genre et la diversité visant à poursuivre la prise en compte des engagements en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité dans l'action de l'UE. À cette fin, le Conseil souligne qu'il est nécessaire que l'UE et ses Etats membres adoptent des approches tenant compte de la dimension de genre dans tous les efforts déployés dans le cadre de la prévention et du règlement des conflits, des négociations de paix, de la sécurité, de la consolidation de la paix, du maintien de la paix, des interventions humanitaires ainsi que des activités de secours, de redressement et de reconstruction des Etats touchés par des conflits, y compris les processus de justice transitionnelle, et qu'ils garantissent une participation entière, équitable et constructive des femmes à ces processus. Le Conseil invite le Comité politique et de sécurité (COPS) à examiner de quelle manière les questions concernant les femmes, la paix et la sécurité peuvent être systématiquement intégrées et prises en compte dans tous les dialogues politiques et portant sur la sécurité.

17. Le Conseil souligne qu'il importe que le SEAE, y compris l'Etat-major de l'UE, les services de la Commission et les Etats membres élaborent et échangent des bonnes pratiques en ce qui concerne des indicateurs sensibles à la dimension de genre aux fins de l'obligation de rendre des comptes, des données ventilées par sexe et par âge et l'analyse de genre dans toutes les actions relatives à la programmation, au financement et à la PSDC liées à la paix et à la sécurité, afin d'être en mesure de suivre et d'observer les progrès accomplis, de faire respecter les droits fondamentaux des femmes et de faire progresser le programme concernant les femmes, la paix et la sécurité. Il rappelle à cet égard le rôle du groupe de travail de l'UE sur les femmes, la paix et la sécurité, qui constitue une plateforme importante pour des échanges et un partenariat entre les institutions de l'UE, les Etats membres et la société civile, et il invite l'UE et ses Etats membres à tirer parti des synergies entre les cadres internationaux de suivi et de mesure des effets, selon qu'il convient.

18. Le Conseil demeure pleinement déterminé à veiller à la mise en oeuvre de l'ensemble du programme concernant les femmes, la paix et la sécurité et reste mobilisé sur cette question./.

(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)