Ukraine - Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, à l'Assemblée nationale - Intervention de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (Paris, 03/03/2025)
Je répondrai aux différentes interventions relativement à leurs aspects diplomatiques et laisserai à Sébastien Lecornu, ministre des armées, le soin d'aborder les considérations militaires.
M. Ciotti a mobilisé les mots les plus durs au sujet de l'Europe et des Etats-Unis mais je ne l'ai pas entendu condamner à la tribune l'attitude de Vladimir Poutine qui, depuis trois ans - en réalité depuis dix ans -, agresse constamment l'Ukraine.
Vladimir Poutine ne s'arrête d'ailleurs pas à l'Ukraine, puisque la Moldavie, la Géorgie et plusieurs pays européens sont également visés par cette attitude.
Madame Le Pen, vous avez rappelé que la France a eu raison de soutenir l'Ukraine et qu'une aide civile et militaire lui a été apportée. Vous avez soulevé la question de la mobilisation des actifs russes gelés. Ce sont précisément les revenus tirés de ces actifs immobilisés en Europe et ailleurs qui permettent de rembourser un prêt de 45 milliards d'euros consenti à l'Ukraine ; autrement dit, cela ne coûte donc aucun euro au contribuable européen. Un premier versement de 3 milliards d'euros est d'ores et déjà parvenu aux Ukrainiens en janvier. C'est bientôt 1 milliard d'euros supplémentaires qui seront versés à l'Ukraine de la même manière.
Vous avez indiqué que l'adhésion possible de l'Ukraine à l'Otan avait été une justification à la guerre. Je laisserai Sébastien Lecornu y revenir mais il va de soi qu'il s'agit d'un prétexte employé par Vladimir Poutine depuis longtemps pour justifier sa guerre d'agression et la répression des manifestations. Cette guerre, menée dès 2014, vise à faire obstacle à l'aspiration légitime du peuple ukrainien à se rapprocher de l'Union européenne. L'Otan est une alliance essentiellement défensive, comme l'ont montré la Finlande et la Suède lorsqu'elles ont décidé, pour se prémunir de l'agressivité russe, d'y faire leur entrée.
Vous avez cité les réunions organisées à Riyad et à Istanbul, qui ont été le théâtre d'échanges entre les Etats-Unis et la Russie, mais vous avez omis de rappeler les deux rencontres importantes qui se sont tenues le 17 février à Paris et hier à Londres et ont rassemblé non seulement les Européens mais aussi les Norvégiens, les Canadiens et les Ukrainiens - le président Zelensky était présent hier à Londres - afin de témoigner de l'unité entre l'Ukraine et ses alliés.
Pour finir, vous avez convoqué Talleyrand pour railler une vidéo que j'ai mise en ligne. J'accueille la critique avec une grande humilité, d'autant que cette vidéo n'a rien à envier aux tiktokeries de M. Bardella.
Le président Gabriel Attal a rappelé que la guerre d'agression russe en Ukraine n'est pas lointaine, car les attaques multiples et variées de la Russie ciblent l'ensemble de l'Union européenne. Souvenons-nous des mains rouges, des cercueils, des étoiles de David, des événements qui ont conduit à l'annulation de l'élection présidentielle en Roumanie ou encore des colis piégés en Allemagne. C'est toute l'Europe qui est désormais la cible de l'agressivité russe.
M. Attal a également évoqué l'aide de la France à l'Ukraine et proposé que soient saisis les actifs russes gelés. À ce stade, les autorités françaises n'approuvent pas une telle mesure pour une raison simple : le prêt de 45 milliards d'euros que je mentionnais il y a quelques instants est assis sur les revenus tirés desdits actifs. Leur confiscation pure et simple ferait courir à la zone euro et à la Banque centrale européenne un risque financier trop important, qui fragiliserait les Etats membres au moment où ils doivent être aussi forts que possible pour soutenir l'Ukraine.
Enfin, M. Attal a abordé l'accélération de la procédure d'adhésion à l'Union européenne de l'Ukraine. La doctrine du gouvernement français à cet égard est très claire : l'adhésion à l'Union européenne repose sur les mérites propres de chaque pays candidat. La procédure afférente est longue et exigeante afin de garantir que tous les Etats qui intègrent l'Union partagent l'ensemble de ses valeurs et rattrapent les autres pays membres. Aucun raccourci n'est possible. Cependant, rien n'interdit aux Etats membres d'aider les pays candidats : ainsi, la France a détaché des experts techniques internationaux en Ukraine pour faciliter le déroulement de cette procédure.
M. Saintoul a semblé indiquer que la France se refusait à organiser toute rencontre entre les Ukrainiens et les Russes. Pourtant, la seule rencontre qui ait jamais eu lieu entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine s'est tenue en 2019 à Paris, sous l'égide du Président de la République !
M. Saintoul a rapidement évoqué la fausse polémique née aujourd'hui au sujet d'un supposé désaccord entre le Royaume-Uni et la France concernant le plan de paix. Il n'en est rien. Le chef de l'Etat français et le chef du gouvernement britannique, qui se sont rendus l'un et l'autre aux Etats-Unis la semaine dernière, souhaitent tous deux proposer un plan pour parvenir à une paix durable et solide. Ce plan prévoit, dans un premier temps, une trêve dans les airs, sur les mers et à l'égard des infrastructures énergétiques, qui aura vocation à tester la bonne foi et la volonté de Vladimir Poutine d'entrer dans des négociations de paix. Jusqu'à présent, il n'a envoyé aucun signal en ce sens.
Le président Boris Vallaud a rappelé que la France se tiendrait toujours aux côtés des peuples libres - on ne peut qu'être d'accord.
Il a également rappelé que l'alliance nouée par les Russes avec les Nord-Coréens constitue une extension de la menace que fait peser la Russie sur l'ordre international fondé sur le droit.
Il a appelé de ses voeux un grand emprunt commun, qui sera au menu des discussions qui auront lieu à Bruxelles lors du sommet européen de jeudi prochain.
Il a enfin mis en avant le fait que, si le Président de la République avait plaidé pour une trêve, c'était pour éprouver la volonté réelle de Vladimir de participer à des négociations de paix. Nous ne transigerons pas en faveur d'un cessez-le-feu car, il y a dix ans, à Minsk, nous avions accepté le principe d'un tel cessez-le-feu, qui a été violé par vingt fois et n'a pas empêché la Russie de se lancer dans une invasion à grande échelle de l'Ukraine.
Monsieur Herbillon, vous avez abordé les conséquences humaines et humanitaires de cette guerre, en particulier le sort des milliers ou dizaines des milliers d'enfants ukrainiens arrachés à leur famille, déportés en Russie ou en Biélorussie et concentrés dans des camps où l'on veut les rééduquer et les amener à détester leur propre pays. La France soutient les centres qui accueillent les enfants rentrés en Ukraine auprès de leur famille. Ils ont besoin d'un accompagnement médical ; il est aussi nécessaire que leurs témoignages soient entendus, notamment par les procureurs de la Cour pénale internationale, puisque c'est cette déportation qui vaut à Vladimir Poutine le mandat d'arrêt émis par la cour à son encontre.
Vous avez aussi évoqué la préférence européenne et les déclarations très encourageantes du nouveau chancelier allemand. Vous avez cité un domaine essentiel, celui de l'espace, en mentionnant notamment Galileo - système de positionnement par satellites - et Iris2 - infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée par satellite. Sébastien Lecornu voudra peut-être y revenir.
Mme la présidente Chatelain a interrogé le gouvernement sur les contours du plan de paix que nous promouvons avec le Royaume-Uni. Comme je l'ai dit, il vise à instaurer une trêve qui a vocation à assurer chacune des parties de la volonté sincère de l'autre partie d'entrer dans des négociations de paix. La cessation durable des hostilités sera conditionnée à l'acceptation par Moscou de l'installation en Ukraine, suivant la volonté de ce pays, de capacités militaires dissuadant la poursuite de l'agression russe - la Russie n'a jamais admis une telle installation, ni à Minsk, ni à Istanbul au printemps 2022.
Vous avez abordé la dépendance européenne aux énergies fossiles, qui constitue effectivement l'un des problèmes fondamentaux révélés par cette guerre d'agression et qui met en jeu la capacité des Européens à soutenir l'Ukraine. Lundi 24 février, trois ans après le début des hostilités, nous avons pris un seizième paquet de sanctions, qui vise notamment quatre-vingt-quatre navires de la flotte fantôme qu'utilise Vladimir Poutine pour contourner les sanctions. Nous avons également pris de nouvelles sanctions ciblant des activités de stockage et de traitement du pétrole dans l'Union européenne. Cela ne suffira cependant pas à effacer toute la dépendance de l'Union européenne au pétrole russe et, surtout, au gaz russe, que nos méthaniers acheminent et qui se diffuse dans le reste de l'Europe. C'est pourquoi nous plaidons si activement pour le développement du nucléaire et des énergies renouvelables en Europe. Ce n'est pas un luxe mais bien une manière de garantir notre indépendance.
S'agissant des doubles standards ou du double langage qui seraient les nôtres, vous avez entendu la parole de la France aux Nations unies. M. Lecoq en a également parlé. Nous dénonçons toutes les violations du droit international, partout où elles se produisent. C'est vrai à propos de Gaza, d'Israël lorsque le Hamas l'a attaqué, du Liban quand Israël a violé sa souveraineté, et ainsi de suite.
Le président Marc Fesneau a rendu à Frédéric Petit un hommage, auquel le gouvernement se joint évidemment. Il a terminé son intervention par une phrase essentielle : "Lorsqu'il s'agit de dire non, le meilleur moment, c'est le premier." Cela nous rappelle combien nous devons nous montrer exigeants pour ne pas retomber dans les errements du passé, en particulier ceux de Minsk, qui nous obligent, dix ans plus tard, à affronter des problèmes bien plus considérables que ceux que nous connaissions alors.
Le président Paul Christophe a rappelé les deux piliers sur lesquels repose la position de la France : une Europe forte et l'attachement au droit international. Mais si nous voulons défendre le droit international et nos intérêts, dans le monde dans lequel nous entrons, nous n'avons plus d'autre voie, plus d'autre chemin que celui qui nous amène vers beaucoup plus de force et vers beaucoup plus d'indépendance. Autrement dit, notre pays soutien n dra toujours le droit mais, pour être entendus, nous devons être beaucoup plus forts.
Laurent Mazaury a soulevé un point important : celui de la légitimité de Volodymyr Zelensky. À cet égard, lors des négociations de cessez-le-feu, sinon de paix, qui ont été engagées il y a dix ans à Minsk, ou encore en 2022, la Russie s'est toujours cachée derrière l'argument de l'illégitimité des dirigeants ukrainiens pour ne pas consentir à ce que des garanties de sécurité soient accordées à l'Ukraine. Attendons-nous à ce que, le jour où Vladimir Poutine arrivera à la table des négociations, il commence par demander la tête de Volodymyr Zelensky.
Je veux rappeler devant la représentation nationale et devant M. l'ambassadeur d'Ukraine qu'il y a deux semaines, la Rada a confirmé à l'unanimité la pleine légitimité de Volodymyr Zelensky pour représenter son peuple, et que cette légitimité ne saurait être contestée.
Monsieur Lecoq, je n'ai pas dit que jamais on ne pourrait parler à M. Lavrov, mais qu'aujourd'hui, dans la mesure où la Russie de Vladimir Poutine ne montre aucun signe indiquant sa volonté de mettre fin à cette guerre, le prendre au téléphone n'est pas vraiment utile.
Vous avez évoqué la proposition de paix sino-brésilienne. Je veux seulement vous rappeler que, même si la copie a été améliorée récemment, elle ne comportait au départ aucune mention de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine - je vous sais très attaché au principe de souveraineté ; vous avez notamment fait référence au cas du Sahara occidental.
Je tiens à revenir sur l'épisode de lundi dernier à l'ONU. Vous l'avez dit, au Conseil de sécurité, tous les Européens, soit cinq de ses quinze membres, se sont abstenus sur une résolution américaine qui ne faisait pas mention des principes de la Charte des Nations unies, en particulier de celui de l'intégrité territoriale. Je veux néanmoins vous rappeler - vous auriez pu nous féliciter - que, le matin même, à l'Assemblée générale des Nations unies, alors que les Etats-Unis avaient déposé une proposition de résolution analogue - ne faisant pas mention des principes de la Charte, en particulier de celui de l'intégrité territoriale, et désignant la situation comme un conflit plutôt que comme une guerre d'agression -, nous l'avons amendée, avec le soutien de tous les Européens et de la communauté internationale, si bien qu'en définitive, ce sont les Etats-Unis eux-mêmes qui se sont abstenus sur leur propre texte, que nous avions rendu conforme au droit international.
Nous voulons évidemment la paix mais, le premier le ministre l'a très bien dit tout à l'heure, c'est par la force que nous obtiendrons la paix, et certainement pas par la faiblesse. Et la force, M. Thiériot l'a rappelé, ne se manifeste pas seulement sur le champ de bataille ; c'est aussi la force des esprits : nous avons besoin d'un réarmement moral si nous voulons être à la hauteur des défis qui sont devant nous, et ils sont nombreux. Geneviève Darrieussecq a notamment évoqué les ingérences qui parasitent notre vie démocratique. De telles ingérences ont perturbé les élections roumaines, puis les élections allemandes ces deux dernières semaines, et pourraient perturber les élections polonaises ou les nôtres. N'oublions pas que tout cela a des origines en Russie.
M. Bonnecarrère a rappelé à raison qu'il n'y a pas de cessez-le-feu qui soit acceptable sans traité de paix.
M. Fuchs, président de la commission des affaires étrangères, a relevé, comme le premier ministre, que l'Europe est une puissance qui s'ignore, alors même qu'elle a toutes les capacités pour faire face à la situation présente et soutenir l'Ukraine autant que nécessaire.
De même, M. Jacques, président de la commission de la défense, nous a appelés à ouvrir les yeux sur le fait que la Russie représente une part toute petite de la richesse mondiale, soit 2%, là où l'Europe en représente 20%, dix fois plus. Il nous a invités à nous libérer de toutes nos dépendances - c'est vrai dans le domaine militaire mais aussi, évidemment, dans le domaine économique.
M. Anglade, président de la commission des affaires européennes, a rappelé en conclusion qu'il n'y a qu'un agresseur, Vladimir Poutine, et qu'une escalade, celle menée par la Russie, et que le Conseil européen de jeudi prochain doit être un moment historique à la fois pour amplifier notre aide à l'Ukraine et pour tracer le chemin vers une Europe de la défense qui assure la sécurité de toutes les Européennes et de tous les Européens.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
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