Conseil des affaires générales,
22 février 2022
Principaux résultats
Conseil européen des 24 et 25 mars 2022
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le projet d'ordre du jour annoté de la réunion du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022.
Les dirigeants de l'UE examineront la situation épidémiologique et en matière de vaccins et poursuivront les efforts de coordination déployés pour faire face à la pandémie de COVID-19. Ils reviendront en outre sur la coopération internationale concernant la gouvernance mondiale en matière de santé ainsi que sur la question de la solidarité.
Le Conseil européen tiendra un débat stratégique sur la sécurité et la défense. Il sera invité à marquer son accord sur la boussole stratégique.
Le Conseil européen examinera les priorités pour le Semestre européen 2022 et sera invité à approuver la recommandation concernant la politique économique de la zone euro.
En fonction de l'actualité, le Conseil européen pourrait se pencher sur des questions de politique étrangère.
État de droit en Pologne
Le Conseil a procédé à une audition concernant l'État de droit en Pologne dans le cadre de la procédure de l'article 7, paragraphe 1, du TUE.
Les sujets abordés lors de l’audition ont été cadrés dans la proposition motivée de la Commission, qui a déclenché cette procédure en 2017, et qui porte essentiellement sur l'indépendance du pouvoir judiciaire.
L'objectif des auditions est de fournir au Conseil une image actualisée de la situation et aider à intégrer les développements intervenus depuis la dernière audition du 22 juin 2021.
La proposition motivée a été présentée par la Commission le 20 décembre 2017 pour déterminer qu'il existe un risque clair de violation grave, par la Pologne, de l'État de droit et formuler des recommandations pour que la Pologne mette ses réformes judiciaires en conformité avec les principes de l'État de droit.
- Proposition motivée concernant l'État de droit en Pologne
- Modalités types applicables aux auditions visées à l'article 7
Conférence sur l'avenir de l'Europe
La présidence a informé le Conseil sur la conférence sur l'avenir de l'Europe et les prochaines étapes d'ici au 9 mai.
La conférence s'apprête à entrer dans une phase très concrète, notamment après l’assemblée plénière des 11 et 12 mars,
au cours de laquelle les recommandations des derniers panels citoyens seront examinées.
Une discussion plus approfondie, y compris sur la suite à donner à la conférence, est aussi prévue lors de la réunion informelle qui se tiendra à Arles les 3 et 4 mars prochains.
La présidence continuera à assurer, en vue de la finalisation des travaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe, le 9 mai prochain, une étroite coordination du Conseil, dans le plein respect des modalités de gouvernance établies par les institutions européennes. Elle mettra un soin particulier à assurer le suivi des recommandations formulées par les citoyens, y compris à travers les exercices de consultation nationaux.
Clément Beaune, Secrétaire d’Etat français chargé des affaires européennes
Préparation, capacité de réaction et résilience face aux crises à venir
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le renforcement de la préparation, de la capacité de réaction et
de la résilience face aux crises à venir. L'objectif était de donner l'orientation politique nécessaire aux travaux menés
au niveau technique autour de trois questions principales : la préparation, la capacité de réaction et la résilience face aux crises à venir.
Points divers
La Commission a informé les ministres des derniers développements concernant les relations UE-Royaume-Uni et la délégation slovaque a communiqué des propositions sur la protection des journalistes dans l'UE.
Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points A non législatifs.
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