Union européenne - Facilité européenne pour la paix : le Conseil porte le plafond financier à près de 7,98 milliards d'euros jusqu'en 2027 - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 14/03/2023)
Le Conseil a adopté une décision portant le plafond financier de la facilité européenne pour la paix (FEP) à 7,979 milliards d'euros (en prix courants) jusqu'en 2027, faisant en sorte que les besoins financiers supplémentaires puissent être couverts.
"La facilité européenne pour la paix fait désormais partie intégrante du soutien que l'UE apporte à la promotion de la paix et de la sécurité dans le monde. La décision adoptée aujourd'hui porte le plafond financier de la facilité européenne pour la paix à plus de 7,9 milliards d'euros. Assurer la viabilité financière de cet instrument est capital pour notre soutien non seulement à l'Ukraine, mais aussi à nos partenaires dans d'autres régions d'Europe, d'Afrique et du Moyen-Orient, les besoins continuant de se faire sentir. " - Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Cette décision met en oeuvre l'accord politique intervenu le 12 décembre 2022, lorsque le Conseil a décidé de relever le plafond financier global de la FEP de 2 milliards d'euros (aux prix de 2018) en 2023 et de prévoir la possibilité d'une nouvelle augmentation à un stade ultérieur (jusqu'à 5,5 milliards d'euros aux prix de 2018 jusqu'en 2027).
Le Conseil a également décidé de fixer à 5 millions d'euros le montant de référence financière relatif aux coûts communs de l'exercice militaire de gestion de crise de l'UE pour 2023 (MILEX 23) et de mettre en place une plus grande flexibilité en ce qui concerne la collecte et l'utilisation des contributions financières des Etats membres et leur utilisation par la facilité.
Dans ses conclusions du 15 décembre 2022, le Conseil européen a rappelé la dimension mondiale de la facilité et s'est félicité de l'accord intervenu au sein du Conseil le 12 décembre 2022 pour assurer sa viabilité financière.
Contexte et prochaines étapes
La facilité européenne pour la paix a été créée en mars 2021 pour financer toutes les actions de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans le domaine militaire et de la défense, dans le but de prévenir les conflits, de préserver la paix et de renforcer la sécurité et la stabilité internationales. En particulier, la facilité européenne pour la paix permet à l'UE de financer des actions visant à renforcer les capacités de pays tiers et d'organisations régionales et internationales dans le domaine militaire et de la défense.
La FEP est un instrument extrabudgétaire dont le plafond financier global était initialement fixé à 5 milliards d'euros aux prix de 2018 pour la période 2021-2027, avec un plafond annuel allant de 420 millions d'euros en 2021 à 1,132 milliard d'euros en 2027.
Grâce à la FEP, l'UE a à ce jour fourni une aide aux forces armées ukrainiennes, par l'intermédiaire de sept trains de mesures de soutien successifs, mais aussi à de nombreux autres pays, tels que le Mozambique, la Géorgie, la République de Moldavie, la République du Mali, la Somalie, le Niger, la Jordanie, la Bosnie-Herzégovine, le Liban et la Mauritanie, ainsi qu'aux composantes militaires des opérations de soutien de la paix sous conduite africaine et à des unités multinationales telles que la task force médicale des Balkans./.
(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)
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