Tuesday, March 14, 2023

Union européenne - Déclaration de M. Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, relative à l'alignement de certains pays tiers en ce qui concerne des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 10/03/2023)

 Union européenne - Déclaration de M. Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers en ce qui concerne des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 10/03/2023)



Le 20 février 2023, le Conseil a adopté la décision d'exécution (PESC) 2023/381[1] mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC du Conseil.

Cette décision d'exécution du Conseil modifie la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.

La Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Albanie, l'Ukraine, la République de Moldavie et la Bosnie-Herzégovine [2], pays candidats, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, s'alignent sur cette décision du Conseil.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision d'exécution du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite./.

[1] Publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 51 I du 20.2.2023, p. 36).

[2] La Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)


Önder Özar'ın notu : Aday ülkeler arasında Türkiye'nin adı geçmiyor. Türkiye, aday ülke statüsünde değil mi? Ya da Türkiye, İran'la ilgili kısıtlayıcı önlemlere uymayı kabul etmedi mi? 

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