Nations unies - Question de la représentation équitable au conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes (point 123) - Intervention de M. Brice Fodda, Conseiller juridique adjoint de la France auprès des Nations unies - Débat général - Assemblée générale (New York, 16/11/2021)
Merci Monsieur le Président.
Nous sommes chaque année nombreux à intervenir pour souligner l'importance d'une réforme du Conseil de sécurité. Nos autorités nous ont appelés, dans la déclaration adoptée à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire, à donner un nouveau souffle aux discussions. La France est pleinement engagée en faveur de cet objectif.
L'IGN doit aboutir à des résultats tangibles et substantiels. Lorsqu'il s'apparente à un processus circulaire, il perd la confiance des Etats. Nous l'avons vu lors de la dernière session. Les positions sont connues, le constat très largement partagé. Ce qu'il nous faut, c'est entamer de réelles négociations.
Pour y parvenir, nous devons nous fixer un cadre. Nous nous félicitons à cet égard de la désignation rapide des co-facilitateurs pour la session, et nous formulons tous nos voeux de succès aux Ambassadeurs Al-Thani et Hermann. Il convient à présent de leur confier un mandat clair. Nous continuons de soutenir les propositions en faveur d'une plus grande transparence des débats. Par exemple, les interventions des Etats et groupes d'Etats qui le souhaitent pourraient être rassemblées et librement accessibles.
Surtout, nous considérons comme une large majorité de délégations que le démarrage des négociations doit se faire sur la base d'un projet de texte. Ce processus familier est utilisé de manière systématique au sein de notre organisation. Il nous permettra d'éviter de répéter sans fin des discours convenus.
Nous reconnaissons que cette tâche est extrêmement difficile mais nous ne partons pas de zéro. Les co-facilitateurs successifs ont en effet redoublé d'efforts pour permettre l'adoption de documents utiles. Lors de la 75e session, les Ambassadrices Wronecka et Al-Thani ont soumis une synthèse, qui met à jour les éléments de convergence et de divergence de 2019. Avec le document-cadre de 2015, cette synthèse constitue la base de nos discussions. L'objectif est à présent d'arriver à un document unique.
Monsieur le Président,
S'agissant de la réforme en tant que telle, la position de la France est constante et bien connue. Nous souhaitons que le Conseil tienne compte de l'émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d'assumer la responsabilité d'une présence permanente au Conseil de sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations unies, en mesure d'apporter une contribution importante à l'action du Conseil.
La France est favorable à un élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres. Nous apportons notre appui à la candidature de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon comme membres permanents. Nous souhaitons également une présence renforcée des pays africains, parmi les membres permanents et parmi les membres non-permanents.
Ainsi, un Conseil élargi pourrait compter jusqu'à 25 membres. Un tel élargissement rendrait le Conseil de sécurité plus représentatif du monde d'aujourd'hui et renforcerait son autorité, tout en préservant sa nature exécutive et opérationnelle.
En ce qui concerne la question du veto, nous savons que ce sujet est éminemment sensible, et il appartient aux Etats qui demandent l'octroi d'un siège permanent de se déterminer.
Dans cette réflexion, l'objectif doit rester double : d'une part, consolider la légitimité du Conseil de sécurité ; d'autre part, renforcer sa capacité à assumer pleinement ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. C'est dans cet esprit que la France a proposé, il y a désormais plusieurs années, que les cinq membres permanents du Conseil suspendent volontairement et collectivement l'usage du veto en cas d'atrocités de masse. Cette démarche volontaire n'exige pas une révision de la Charte mais un engagement politique des membres permanents.
Aujourd'hui, cette initiative que nous portons conjointement avec le Mexique est soutenue par 105 pays. Nous appelons tous les Etats membres qui ne l'ont pas fait à soutenir cette initiative afin d'atteindre rapidement la barre symbolique des deux tiers de l'Assemblée générale. Nous renouvelons également notre volonté de poursuivre la discussion sur cette proposition avec les autres membres permanents du Conseil.
Je vous remercie Monsieur le Président./.
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