Nations unies - Débat ouvert : la protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, au Conseil de sécurité (New York, 23/05/2023)
Madame la Présidente,
Je remercie le Secrétaire général, la présidente du CICR et Mme Mounkaila pour leurs interventions.
Le bilan est accablant : les populations civiles continuent à payer le prix fort. La très forte hausse en 2022 du nombre de civils tués dans les conflits armés est très inquiétante.
La protection des civils est au coeur du droit international humanitaire. Elle doit être respectée par l'ensemble des parties aux conflits armés.
Cela n'est hélas pas le cas.
Certains Etats et groupes armés intègrent sciemment à leur stratégie des violations du droit international humanitaire, telles que les attaques contre les civils et les infrastructures civiles et l'utilisation de la faim comme arme de guerre. Les violations du droit international humanitaire aggravent les souffrances des populations et démultiplient les besoins humanitaires. Celles commises par la Russie en Ukraine en constituent une tragique illustration, de même que celles commises par le groupe Wagner, notamment en République centrafricaine et au Mali, où le massacre commis à Moura en mars 2022 et documenté dans un récent rapport des Nations unies pourrait être constitutif de crimes de guerre et contre l'humanité. Ces exactions démontrent une fois de plus que l'offre de sécurité faite par cette milice n'est que pure propagande.
La France est également préoccupée par les attaques contre le personnel humanitaire et les restrictions qui lui sont imposées. C'est le cas au Yémen. C'est aussi le cas en Afghanistan, où les Taliban ont interdit aux femmes de travailler pour les ONG et pour les Nations unies. Ces décisions violent leurs droits ainsi que les principes humanitaires et empêchent les populations dans le besoin de bénéficier d'une aide. Ces pratiques doivent cesser.
Ce qui fait défaut, ce ne sont pas les normes - l'arsenal juridique existe -, mais l'absence de volonté de les appliquer. Les violations du droit international humanitaire ne doivent pas rester impunies. Leurs responsables doivent être traduits en justice.
Madame la Présidente,
La protection des populations et des infrastructures civiles incombe en premier lieu aux belligérants. Mais nous avons collectivement, et ce Conseil en particulier, la responsabilité de s'assurer que les civils sont protégés.
La France est préoccupée par les conséquences humanitaires et les destructions suscitées par l'emploi indiscriminé d'armes explosives, en particulier en Ukraine par la Russie et par ses supplétifs.
C'est pourquoi nous avons souscrit à la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Nous invitons les Etats membres à rejoindre cette Déclaration en vue de son universalisation.
La protection des civils est également indissociable du maintien de la paix. Les opérations doivent continuer de prendre des mesures pour anticiper, neutraliser et atténuer les menaces contre les civils. La vie de millions de personnes dépend aujourd'hui de la capacité des Casques bleus à s'acquitter de leur mission.
Nous devons donc veiller à ce que les mandats soient adaptés et respectés. Ils doivent prendre en compte toutes les menaces contre les civils, y compris les violences sexuelles et fondées sur le genre, les violations contre les enfants, ainsi que la lutte contre l'impunité. Les Etats hôtes jouent un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de ces mandats.
Madame la Présidente,
Face à la violation des principes les plus élémentaires du droit international, il est primordial de réaffirmer notre engagement à protéger les populations et les biens civils. La France continuera à oeuvrer en faveur du respect du droit international humanitaire. J'invite tous les Etats membres à rejoindre l'Appel à l'action humanitaire, lancé par la France et l'Allemagne en 2019, et qui regroupe à ce jour cinquante-trois signataires.
Je vous remercie./.
Not : Fransa Daimi Temsilcisinin bu konuşması, üniversitelerin insan hakları dersinde yardımcı belge olarak kullanılabilir. (Ö/Ö)
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