Nations unies - Assemblée générale des Nations unies - Présentation du rapport du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (IIIM) - Intervention de Mme Diarra Dime-Labille, conseillère juridique de la France auprès des Nations unies (New York, 24/04/2024)
Monsieur le Président,
Je remercie Mme Catherine Marchi-Uhel pour la présentation de son rapport. En complément de la déclaration de l'Union européenne, je souhaiterais ajouter les remarques qui suivent à titre national.
La France soutient les initiatives de lutte contre l'impunité pour que justice soit rendue à l'ensemble des victimes des innombrables violations des droits de l'Homme infligées au peuple syrien depuis 2011 et pour que les responsables d'atrocités répondent de leurs actes. Le Mécanisme joue un rôle essentiel dans la collecte, la préservation et l'analyse des éléments de preuve. La France salue les progrès réalisés au cours de la période considérée dans ce dixième rapport. La lutte contre l'impunité est cruciale pour bâtir une paix durable en Syrie et mettre en oeuvre une solution politique basée sur la résolution 2254 du Conseil de sécurité.
Nous saluons le courage immense des acteurs de la société civile syrienne dont les contributions fournissent un appui précieux au travail du Mécanisme. Cette collaboration est fondamentale pour atteindre les objectifs d'une justice inclusive, pour progresser dans la prise en compte des perspectives liées au genre, aux enfants et aux jeunes. Nous saluons à cet égard la mise en place de stratégies dédiées, dans le cadre d'une approche centrée sur les victimes.
La France soutient les efforts des Nations unies pour que justice soit rendue à toutes les victimes de la crise syrienne. En 2021, nous avons signé une convention de coopération judiciaire internationale avec le Mécanisme. 38 enquêtes françaises bénéficient de l'expertise et du soutien du Mécanisme. Cette coopération a permis que soit organisé le premier procès en France de hauts responsables du régime syrien pour crimes contre l'humanité, qui s'ouvrira le 21 mai 2024. Nous appelons tous les Etats à soutenir et à collaborer avec le Mécanisme, en leur permettant d'accéder aux preuves, et à soutenir les efforts de l'ensemble des entités onusiennes dédiées à la situation en Syrie.
Les violations des droits de l'Homme se poursuivent de manière généralisée dans ce pays, comme l'attestent les rapports du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme et de la Commission d'enquête internationale indépendante. La France réitère sa ferme condamnation des attaques contre les civils et appelle toutes les parties au conflit, notamment le régime syrien et ses alliés étatiques et non-étatiques, à respecter le droit international humanitaire et les droits de l'Homme. La France condamne l'emploi par le régime syrien d'armes chimiques contre sa population et continuera à agir au sein de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) afin que Damas se conforme à ses obligations au titre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC). À cet égard, nous rappelons que la France a lancé le Partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques, qu'elle préside et qui réunit aujourd'hui 40 Etats et l'Union européenne.
Les responsables des atrocités qui se perpétuent depuis 2011 en Syrie doivent répondre de leurs actes, nous le répétons. Le peuple syrien souffre depuis treize ans d'une répression brutale et destructrice. Aucune paix durable en Syrie ne saurait advenir sans justice ni solution politique basée sur la résolution 2254. Il est grand temps que le régime de Damas accepte des avancées tangibles en ce sens.
Enfin, et alors que Mme Marchi-Uhel quitte prochainement ses fonctions, la France salue l'importance du travail accompli avec son équipe tout au long de son mandat à la tête du Mécanisme.
Je vous remercie./.
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