AB Konseyi Rusya'ya yönelik iktisadi yaptırımları üç ay süreyle uzattı. Union européenne - Guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine : le Conseil renouvelle les sanctions économiques pour six mois supplémentaires - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 29/01/2024)

 Union européenne - Guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine : le Conseil renouvelle les sanctions économiques pour six mois supplémentaires - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 29/01/2024)

Le Conseil a renouvelé ce jour, pour 6 mois supplémentaires, ses mesures restrictives en raison de la poursuite par la Fédération de Russie d'actions déstabilisant la situation en Ukraine, jusqu'au 31 juillet 2024.

Ces sanctions, instaurées pour la première fois en 2014 en réponse aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, ont été considérablement étendues depuis février 2022, en réaction à l'agression militaire non provoquée, injustifiée et illégale de la Russie contre l'Ukraine.

Elles consistent actuellement en un large éventail de mesures sectorielles, notamment des restrictions concernant le commerce, la finance, les technologies et les biens à double usage, l'industrie, les transports et les biens de luxe. Elles comprennent également une interdiction de l'importation ou du transfert de pétrole brut transporté par voie maritime et de certains produits pétroliers de la Russie vers l'UE, l'exclusion de plusieurs banques russes du système SWIFT et la suspension des activités et licences de radiodiffusion de plusieurs organes de désinformation soutenus par le Kremlin. En outre, des mesures spécifiques ont été mises en place pour renforcer la capacité de l'UE à lutter contre le contournement des sanctions.

Tant que les actions illégales de la Fédération de Russie continuent de violer l'interdiction du recours à la force, ce qui constitue une violation grave des obligations qui incombe à celle-ci en vertu du droit international, il convient de maintenir en vigueur toutes les mesures imposées par l'UE et de prendre des mesures supplémentaires, si nécessaire.

Contexte

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Outre les sanctions économiques à l'encontre de la Fédération de Russie, l'UE a mis en place différents types de mesures en réponse aux actions de déstabilisation menées par la Russie à l'encontre de l'Ukraine. Il s'agit notamment : de restrictions applicables aux relations économiques avec la Crimée annexée illégalement et la ville de Sébastopol, ainsi qu'avec les parties de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia ; de mesures restrictives individuelles (gel des avoirs et restrictions en matière de déplacements) contre un large éventail de personnes et d'entités, et de mesures diplomatiques.

Depuis le 24 février 2022, l'UE a adopté 12 paquets de sanctions lourdes et sans précédent en réponse à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie.

Dans ses conclusions, adoptées les 14 et 15 décembre 2023, le Conseil européen a réaffirmé sa condamnation de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a rappelé le soutien inébranlable de l'Union à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu'à son droit naturel de légitime défense contre l'agression menée par la Russie./.

(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)