Union européenne - Hamas et Jihad islamique palestinien : le Conseil établit un cadre de sanctions spécifique et inscrit six personnes sur la liste - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 19/01/2024)

 Union européenne - Hamas et Jihad islamique palestinien : le Conseil établit un cadre de sanctions spécifique et inscrit six personnes sur la liste - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 19/01/2024)

Le Conseil a établi ce jour un cadre spécifique de mesures restrictives qui permettra à l'Union européenne de faire en sorte que toute personne ou entité qui soutient, facilite ou permet des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien (JIP) ait à en répondre.

"Avec la décision prise ce jour concernant un cadre spécifique de mesures restrictives à l'encontre des ceux qui soutiennent les actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien, l'Union européenne montre que nous sommes prêts à prendre des mesures décisives pour réagir aux actes barbares perpétrés par les terroristes le 7 octobre. Les Israéliens et les Palestiniens méritent de vivre dans une paix juste, durable et sûre.", a déclaré Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

La décision de ce jour a été prise compte tenu de la gravité des attaques menées récemment contre Israël et de la nécessité de lutter contre les actions violentes qui menacent la paix et la sécurité internationale, et vise à empêcher que de telles actions violentes du Hamas et du JIP ne se produisent à l'avenir. Le nouveau régime complète également les mesures restrictives précédemment adoptées à l'encontre du Hamas et du JIP au titre de la position commune 2001/931/CFSP (ci-après la "liste de l'UE en matière de terrorisme").

Dans le cadre du nouveau régime, l'UE peut cibler ceux qui soutiennent, matériellement ou financièrement, le Hamas ou le JIP. Elle peut également cibler les personnes qui concourent à planifier, à préparer ou à permettre des actions violentes du Hamas ou du JIP. Les personnes, groupes, entités et organismes pourraient également être inscrits sur la liste pour des activités consistant notamment à : fournir, vendre ou transférer des armements et des matériels connexes aux deux organisations terroristes ; soutenir des actions qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité d'Israël, en association avec le Hamas et le JIP ; être impliqué dans de graves violations du droit international humanitaire ou du droit international relatif aux droits de l'homme ; inciter à commettre ou provoquer publiquement des actes de violence grave des deux organisations.

En outre, pour la première fois, l'UE sera également en mesure de cibler des personnes ou entités apportant un soutien à ceux qui facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du JIP ; en d'autres termes, les commanditaires de ceux qui soutiennent les deux organisations terroristes.

Ce jour, le Conseil a également décidé d'inscrire sur la liste six personnes de nationalités différentes responsables d'apporter un soutien financier au Hamas. Parmi celles-ci figurent Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza, bailleur de fonds établi au Soudan, Nabil Chouman, propriétaire de Shuman for Currency Exchange SARL, Khaled Chouman, fils de celui-ci, Rida Ali Khamis, bailleur de fonds important du Hamas, Musa Dudin, agent de haut rang du Hamas, ainsi qu'Aiman Ahmad Al Duwaik, bailleur de fonds établi en Algérie.

Les personnes inscrites sur la liste dans le cadre du régime de sanctions font l'objet d'un gel des avoirs. Il est interdit de mettre à disposition de ces personnes, directement ou indirectement, des fonds ou des ressources économiques, ou d'en débloquer à leur profit. En outre, une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE s'applique aux personnes physiques inscrites sur la liste.

Le nouveau cadre de sanctions s'applique jusqu'au 19 janvier 2025. Il est constamment réexaminé et est renouvelé, ou modifié le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.

Contexte général

Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC, qui met en oeuvre la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies définissant des stratégies de grande ampleur pour lutter contre le terrorisme et, en particulier, contre le financement du terrorisme.

Depuis le 27 décembre 2001, la liste figurant à l'annexe de la position commune 2001/931/PESC inclut le Hamas-Izz al-Din al-Qassem (branche terroriste du Hamas) et le Jihad islamique palestinien en tant que groupes terroristes.

Le 12 septembre 2003, le Conseil a arrêté la position commune 2003/651/PESC, qui a révisé l'annexe de la position commune 2001/931/PESC et a remplacé la mention relative au Hamas-Izz al-Din al-Qassem par le Hamas en tant que groupe terroriste.

Le 7 octobre 2023, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a publié, au nom de l'Union européenne, une déclaration condamnant avec la plus grande fermeté les multiples attaques perpétrées sans discrimination par le Hamas en Israël et déplorant profondément les pertes de vies humaines.

Dans ses conclusions des 26 et 27 octobre 2023, le Conseil européen a condamné une nouvelle fois avec la plus grande fermeté le Hamas pour ses attaques terroristes atroces et aveugles en Israël.

Le 7 décembre 2023, l'UE a ajouté à la liste de l'UE en matière de terrorisme Mohammed Deif, commandant général de la branche militaire du Hamas ("Brigades Ezzedin al-Qassam") et Marwan Issa, commandant adjoint de la branche militaire du Hamas. Le 16 janvier 2024, l'UE y a également ajouté Yahia Sinouar, dirigeant politique du Hamas./.

(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)