Nations unies - Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes - Point 121 de l'agenda de la 78e session de l'Assemblée générale - Deuxième débat thématique des négociations intergouvernementales - Intervention de Mme Diarra Dime-Labille, conseillère juridique, à l'Assemblée générale (New York, 22/01/2024)
Merci Messieurs les co-Présidents,
Au nom de ma délégation, je vous remercie pour l'organisation de ce deuxième débat consacré à la présentation de deux modèles de réforme du Conseil de sécurité.
Je remercie également le Mexique d'avoir soumis, lors de la précédente session des IGN, le modèle de réforme du Conseil de sécurité qui est débattu aujourd'hui.
La position de la France sur la réforme du Conseil de sécurité est claire, historique et constante. Nous avons la conviction qu'un élargissement du Conseil est indispensable pour renforcer sa légitimité et sa représentativité. Les successions de crises en Syrie, en Ukraine et au Proche-Orient n'ont fait que souligner l'urgence de cette réforme.
Comme l'a souligné le Secrétaire général des Nations unies avec beaucoup de force : il est anormal que l'Afrique ne soit pas représentée parmi les membres permanents du Conseil de sécurité. Cela doit changer, maintenant.
Nous réitérons donc notre appel à démarrer sans délai des négociations concrètes sur la base d'un projet de résolution autour d'un triple constat :
Premièrement, l'élargissement du Conseil de sécurité est indispensable. Il doit permettre d'accroître sa représentativité, comme nous l'avons dit, tout en préservant sa capacité décisionnelle en tant que clef de voûte du système d'architecture collective. Nous considérons, comme le Mexique, qu'un Conseil élargi autour de 25 membres permettrait de concilier ces deux objectifs.
Deuxièmement, le Conseil de sécurité doit mieux refléter le monde tel qu'il est. Nous devons nous projeter dans le 21ème siècle. La France défend un élargissement du Conseil dans ses deux catégories de membres, permanents et non permanents. Nous soutenons une présence renforcée de l'Afrique, y compris parmi les permanents, ce qui est essentiel, ainsi que la candidature du Groupe des quatre - je veux citer l'Allemagne, l'Inde, le Japon et le Brésil - à un siège permanent au Conseil.
Troisièmement, cette réforme est possible, rien ne devrait nous en empêcher. Nous pouvons y parvenir, même en l'absence de consensus, comme l'a montré la précédente réforme de 1963 qui avait démarré par un vote des deux tiers de l'Assemblée générale. Il faut désormais rechercher de nouvelles convergences et engager des négociations sur la base d'un projet de résolution susceptible d'obtenir la majorité requise des deux tiers.
Messieurs les co-Présidents,
Je vais terminer mon intervention sur la question du veto. La France porte conjointement avec le Mexique une initiative distincte de celle de l'élargissement du Conseil de sécurité. Elle est applicable aux membres permanents actuels et vise à encadrer l'usage du veto en cas d'atrocités de masse. Elle est actuellement soutenue par 106 Etats. Je me félicite qu'elle figure désormais parmi les éléments de convergence identifiés dans le cadre du débat sur le Conseil de sécurité.
L'objectif de notre initiative est double : consolider la légitimité du Conseil de sécurité et renforcer sa capacité à assumer pleinement ses responsabilités dans le maintien de la paix et la sécurité internationales. Les crises actuelles où le Conseil de sécurité est bloqué démontrent chaque jour la pertinence de notre initiative. Nous appelons tous les Etats à soutenir cette initiative afin de faire bouger les lignes.
Mesdames, Messieurs,
La France continuera son travail inlassable pour réformer le Conseil de sécurité, vous pouvez le croire. Nous devons passer des mots à l'action. Le Sommet du Futur organisé par le Secrétaire général en 2024 et les 80 ans des Nations unies en 2025 nous offrent une occasion unique. C'est notre responsabilité, et la France sera au rendez-vous avec ses partenaires.
Je vous remercie./.
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