Nations unies - Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres - Intervention de Mme Diarra Dime-Labille, conseillère juridique de la France auprès des Nations unies, à l'Assemblée générale des Nations unies (New York, 13/12/2023)
Merci Messieurs les co-Présidents,
Puisqu'il s'agit de notre première rencontre au cours de cette session, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre nomination à la tête des négociations intergouvernementales.
Dans un contexte international qui nous oblige, la réforme du Conseil de sécurité est plus que jamais essentielle pour en renforcer l'autorité et la représentativité tout en préservant sa nature exécutive et décisionnelle. Ce nouveau cycle de négociations intergouvernementales doit aboutir à des résultats tangibles et substantiels. Pour la France, l'objectif est le même : arriver à proposer un document unique.
Je tiens à saluer vos efforts, lors de la dernière session de l'IGN, pour avoir adopté une approche innovante et inculqué une nouvelle dynamique dans ce processus, conformément à la décision de l'Assemblée générale 62/557. Votre engagement et votre disponibilité facilitent nos échanges nourris, francs et directs.
Nous nous félicitons également des discussions ouvertes et inclusives qui ont eu lieu avec les experts du monde académique et universitaire ainsi qu'avec la société civile. Ces discussions peuvent s'avérer éclairantes pour nos propres discussions intergouvernementales.
Enfin, nous prenons note de la demande faite au Conseil de Sécurité pour la tenue de réunions conjointes annuelles avec le groupe de travail sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité.
Messieurs les co-Présidents,
Je maintiendrai mon intervention courte car les positions sont connues et nous devons conserver du temps pour des interactions.
En vertu de la Charte, le Conseil de sécurité exerce ses responsabilités au nom des membres de l'Organisation. Les membres du Conseil exercent ainsi cette responsabilité dans l'intérêt des Nations unies et de leurs Etats membres, dans leur ensemble, à titre national et non pas au nom de leur groupe géographique.
La Charte prévoit également que les membres du Conseil, élus par l'Assemblée générale, doivent être sélectionnés "en premier lieu" en fonction de leur contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l'Organisation. La répartition géographique équitable intervient quant à elle à titre complémentaire.
Nous souhaitons que le Conseil soit plus représentatif du monde actuel et tienne compte des puissances qui ont la volonté et la capacité d'assumer la responsabilité d'une présence permanente au Conseil de sécurité.
Afin d'en préserver la nature exécutive et opérationnelle, la France le répète souvent, un Conseil élargi pourrait dès lors compter jusqu'à 25 membres. Nous soutenons une présence renforcée des pays africains, au Conseil, dans ses deux catégories de membres et apportons notre appui à la candidature de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon comme membres permanents. Les sièges restants pourraient être alloués de manière à obtenir une représentation géographique équitable.
Messieurs les co-Présidents,
Nous aurons également l'occasion d'aborder la question du veto, lors d'un prochain débat. Dans cette perspective, nous souhaitons rappeler l'initiative que nous portons conjointement avec le Mexique qui prévoit une suspension volontaire et collective du recours au veto par les membres permanents en cas d'atrocités de masse. Aujourd'hui, cette initiative est appuyée par 106 Etats. Nous encourageons donc tous les Etats membres qui ne l'ont pas fait, y compris les membres permanents, à soutenir cette initiative, ce qui peut être réalisé par simple note verbale.
Je vous remercie./.
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