Union européenne - Ukraine et Moldavie : le Conseil approuve le renouvellement des mesures commerciales autonomes de l'UE - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 13/05/2024)

 Union européenne - Ukraine et Moldavie : le Conseil approuve le renouvellement des mesures commerciales autonomes de l'UE - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 13/05/2024)

Le Conseil a approuvé aujourd'hui la suspension des droits à l'importation et des contingents sur toutes les exportations de l'Ukraine et de la Moldavie vers l'UE pour une année supplémentaire.

Cette prorogation permet de réaffirmer le soutien politique et économique sans faille de l'UE à l'Ukraine, après deux ans d'agression militaire non provoquée et injustifiée par la Russie, tout en renforçant la protection des agriculteurs de l'UE en ce qui concerne certains produits agricoles sensibles.

Ukraine

Les mesures commerciales autonomes de l'UE en faveur de l'Ukraine s'appliqueront du 6 juin 2024 au 5 juin 2025 et prévoient le maintien de la suspension de tous les droits de douane et les contingents dus en vertu du titre IV de l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine (ALE approfondi et complet).

Le règlement comportera également deux mécanismes de sauvegarde pour protéger le marché de l'UE.

Moldavie

Les mesures commerciales autonomes de l'UE en faveur de la Moldavie s'appliqueront du 25 juillet 2024 au 24 juillet 2025. Elles prennent la forme d'une suspension temporaire de tous les droits de douane et contingents dus en vertu du titre V de l'accord d'association. Elles renforcent également la protection des produits agricoles sensibles, en consolidant le mécanisme de sauvegarde déjà prévu par le règlement actuel.

Contexte

Le 31 janvier 2024, la Commission européenne a proposé de proroger d'une année supplémentaire la suspension des droits à l'importation et des contingents sur toutes les exportations de l'Ukraine et de la Moldavie vers l'UE. La proposition a été présentée dans le contexte de la poursuite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et de ses répercussions actuelles sur la Moldavie, de la nécessité qui en résulte de continuer à soutenir l'Ukraine et la Moldavie sur le plan économique, et en tenant compte du fait que le statut de candidats à l'adhésion à l'Union a été accordé à ces deux pays en juin 2022 et que les négociations d'adhésion ont été ouvertes en décembre 2023./.

(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)