Union européenne - Conclusions du Conseil européen, 26 et 27 octobre 2023 - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 27/10/2023)

 Union européenne - Conclusions du Conseil européen, 26 et 27 octobre 2023 - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 27/10/2023)

I. Ukraine

1. Le Conseil européen condamne à nouveau résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il réaffirme le soutien inébranlable de l'Union européenne à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu'à son droit naturel de légitime défense contre l'agression menée par la Russie.

2. L'Union européenne continuera de fournir un soutien financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique fort à l'Ukraine et à sa population aussi longtemps qu'il le faudra.

3. En particulier, l'Union européenne et ses Etats membres continueront de fournir un soutien militaire durable à l'Ukraine, notamment dans le cadre de la facilité européenne pour la paix et de la mission d'assistance militaire de l'UE, ainsi que dans le cadre d'une aide bilatérale des Etats membres. Le Conseil européen insiste sur l'importance que revêtent les efforts des Etats membres et, dans l'immédiat, sur la nécessité d'accélérer la fourniture d'un soutien militaire à l'Ukraine afin de contribuer à répondre à ses besoins urgents en matière militaire et de défense, y compris la fourniture de missiles et de munitions, notamment dans le cadre de l'initiative visant à fournir un million d'obus d'artillerie, ainsi que de systèmes de défense aérienne afin de protéger sa population et ses infrastructures critiques et énergétiques.

À plus long terme, l'Union européenne et les Etats membres contribueront, conjointement avec les partenaires, à de futurs engagements à l'égard de l'Ukraine en matière de sécurité, qui aideront l'Ukraine à se défendre, à résister aux efforts de déstabilisation et à décourager les actes d'agression à l'avenir. Le Conseil européen invite le haut représentant, sur la base d'un cadre devant être approuvé par le Conseil, à consulter l'Ukraine sur les futurs engagements de l'UE en matière de sécurité et à rendre compte de ces discussions lors du Conseil européen de décembre.

L'aide militaire et les engagements en matière de sécurité interviendront dans le plein respect de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres et compte tenu des intérêts de tous les Etats membres en matière de sécurité et de défense.

4. Face aux attaques continues menées par la Russie contre les infrastructures civiles et critiques de l'Ukraine, l'Union européenne et ses Etats membres intensifieront la fourniture à l'Ukraine d'une aide humanitaire et en matière de protection civile, y compris d'équipements tels que des groupes électrogènes, des transformateurs électriques, des centrales de chauffage mobiles, du matériel à haute tension et des dispositifs d'éclairage, afin d'aider l'Ukraine et sa population à affronter un hiver de plus en période de guerre.

5. L'Union européenne et ses Etats membres continueront d'intensifier leurs efforts d'ouverture diplomatique et de coopérer avec l'Ukraine et d'autres pays afin d'assurer le soutien international le plus large possible en faveur d'une paix globale, juste et durable et des principes et objectifs clés de la formule de paix proposée par l'Ukraine, dans l'objectif de la tenue d'un sommet mondial pour la paix.

6. La Russie est responsable des dégâts considérables causés par sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Des progrès décisifs sont nécessaires, en coordination avec les partenaires, en ce qui concerne la manière dont toute recette exceptionnelle détenue par des entités privées et provenant directement d'avoirs russes immobilisés pourrait être affectée au soutien de l'Ukraine, de son rétablissement et de sa reconstruction, conformément aux obligations contractuelles applicables, et dans le respect du droit de l'UE et du droit international. Le Conseil européen demande au haut représentant et à la Commission d'accélérer les travaux en vue de présenter des propositions. L'Union européenne reste résolue à soutenir la réparation, le rétablissement et la reconstruction de l'Ukraine, en coordination avec ses partenaires internationaux, y compris en ce qui concerne le processus de déminage. Dans ce contexte, le Conseil européen se félicite des résultats de la conférence internationale des donateurs sur le déminage humanitaire en Ukraine qui s'est tenue à Zagreb les 11 et 12 octobre 2023, parmi lesquels figure une aide à la gouvernance efficace en matière de lutte contre les mines.

7. La Russie et ses dirigeants doivent être tenus pleinement responsables de la conduite d'une guerre d'agression contre l'Ukraine et d'autres crimes parmi les plus graves au sens du droit international. Le Conseil européen demande que les travaux se poursuivent, y compris au sein de la coalition concernée, quant aux efforts déployés pour mettre en place un tribunal chargé des poursuites pour le crime d'agression contre l'Ukraine, qui jouirait du soutien et de la légitimité les plus larges possible au niveau interrégional, et en vue de la mise en place d'un futur mécanisme d'indemnisation. En outre, le Conseil européen exprime son soutien aux travaux de la Cour pénale internationale et condamne les tentatives russes de saper son mandat international et son fonctionnement.

8. Le Conseil européen condamne avec la plus grande fermeté la déportation et le transfert illégaux par la Russie d'enfants et d'autres civils ukrainiens vers la Russie et la Biélorussie, et somme la Russie et la Biélorussie d'assurer immédiatement leur retour en toute sécurité.

9. Il faut encore affaiblir la capacité de la Russie à mener sa guerre d'agression, y compris par un renforcement accru des sanctions et au moyen de leur mise en oeuvre intégrale et effective et de la prévention de leur contournement, surtout en ce qui concerne les biens à haut risque, en étroite coopération avec les partenaires et alliés. Le Conseil européen condamne le soutien militaire que l'Iran et la Biélorussie continuent d'apporter à la guerre d'agression menée par la Russie. Il engage également tous les pays, notamment la RPDC, à ne pas apporter de soutien matériel ou autre à la guerre d'agression menée par la Russie. L'Union européenne intensifiera les travaux qu'elle mène avec ses partenaires afin de lutter contre les discours mensongers et la désinformation russes au sujet de la guerre.

10. L'Union européenne est profondément déçue que le parlement russe ait adopté une loi visant à retirer la ratification par la Fédération de Russie du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

11. La décision unilatérale de la Russie de mettre un terme à la mise en oeuvre de l'initiative céréalière de la mer Noire et ses attaques délibérées contre les installations ukrainiennes de stockage et d'exportation de céréales, ainsi que ses actes visant à entraver la liberté de navigation en mer Noire, montrent que la Russie continue d'instrumentaliser les produits alimentaires et de mettre en péril la sécurité alimentaire mondiale. Le Conseil européen insiste sur l'importance de la sécurité et de la stabilité en mer Noire, qui sont vitales pour exporter des céréales durablement. Il soutient tous les efforts, notamment ceux des Nations unies, visant à faciliter les exportations de céréales et d'autres produits agricoles ukrainiens vers les pays qui en ont le plus besoin, notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Le Conseil européen appelle à la poursuite du renforcement des corridors de solidarité de l'UE afin de faciliter le transit et les exportations vers ces pays et il invite la Commission à proposer de nouvelles mesures à cette fin.

12. Le Conseil européen se félicite de la prolongation de la protection temporaire des personnes déplacées en provenance d'Ukraine jusqu'en mars 2025. L'Union européenne reste déterminée à soutenir les personnes déplacées, tant à l'intérieur de l'Ukraine qu'au sein de l'Union européenne, y compris au moyen d'une assistance financière appropriée et flexible aux Etats membres qui supportent la plus grande partie des dépenses consacrées aux réfugiés en matière de frais médicaux, de frais d'éducation et de frais de subsistance.

13. L'Union européenne continuera d'aider la République de Moldavie à relever les défis auxquels elle est confrontée à la suite de l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

14. L'Union européenne continuera de travailler en étroite collaboration avec l'Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie et de soutenir leurs efforts de réforme sur leur trajectoire européenne.

II. Proche-Orient

15. Réaffirmant la déclaration de ses membres du 15 octobre 2023, le Conseil européen condamne une nouvelle fois avec la plus grande fermeté le Hamas pour ses attaques terroristes atroces et aveugles en Israël. L'utilisation de civils comme boucliers humains par le Hamas est d'une atrocité particulièrement désolante.

Le Conseil européen insiste fermement sur le droit d'Israël de se défendre conformément au droit international et au droit international humanitaire. Il appelle de nouveau le Hamas à libérer immédiatement tous les otages sans aucune condition préalable.

Le Conseil européen réaffirme qu'il importe d'assurer la protection de tous les civils à tout moment, conformément au droit international humanitaire. Il déplore toutes les pertes de vies civiles.

Le Conseil européen a fait le point sur l'état d'avancement et le suivi des différents volets d'action, notamment sur les efforts concertés pour venir en aide aux citoyens de l'Union.

16. Le Conseil européen se déclare vivement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire à Gaza et demande que l'accès humanitaire soit continu, rapide, sûr et sans entrave et que l'aide parvienne à ceux qui en ont besoin au moyen de toutes les mesures nécessaires, y compris des couloirs et des trêves humanitaires pour répondre aux besoins humanitaires. L'Union européenne travaillera en étroite collaboration avec les partenaires de la région pour protéger les civils, fournir une assistance et faciliter l'accès à la nourriture, à l'eau, aux soins médicaux, au carburant et à un abri, en veillant à ce que cette aide ne soit pas utilisée à mauvais escient par des organisations terroristes.

17. Le Conseil européen rappelle la nécessité d'éviter une escalade régionale et de dialoguer avec les partenaires à cet égard, y compris avec l'Autorité palestinienne.

18. L'Union européenne est prête à contribuer à relancer un processus politique sur la base de la solution à deux Etats, y compris au moyen de la journée d'initiative pour la paix, et elle se félicite des initiatives diplomatiques en faveur de la paix et de la sécurité et soutient la tenue prochaine d'une conférence internationale pour la paix.

19. Le Conseil européen insiste sur la nécessité de lutter contre la propagation de la désinformation et de contenus illicites et souligne la responsabilité juridique des plateformes dans ce contexte.

III. Cadre financier pluriannuel 2021-2027

20. À la suite de son échange de vues approfondi sur la proposition de révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027, le Conseil européen invite le Conseil à faire avancer les travaux en vue de parvenir à un accord global d'ici la fin de l'année.

IV. Economie

21. Face à des défis de plus en plus complexes, notamment un paysage démographique en mutation et une concurrence mondiale croissante, l'Union européenne a besoin d'une base économique solide qui garantisse sa compétitivité à long terme et des conditions de concurrence équitables, au niveau tant intérieur qu'international, dans laquelle un marché unique pleinement opérationnel et ses quatre libertés occupent une place centrale. L'Union européenne doit consolider sa base industrielle et technologique et renforcer sa résilience économique, sa connectivité sécurisée, son accès au marché mondial et sa productivité, pour parvenir à une autonomie stratégique tout en préservant une économie ouverte.

Se fondant sur les progrès accomplis jusqu'à présent, le Conseil européen a insisté sur la nécessité d'accélérer les travaux pour ce qui est de :

a) développer l'avantage concurrentiel de l'UE dans le domaine des technologies numériques et propres, y compris en mettant l'accent sur l'innovation, la recherche, l'éducation et les compétences ;

b) garantir un approvisionnement suffisant en énergie propre et à un prix abordable ;

c) réduire les principales dépendances critiques et diversifier les chaînes d'approvisionnement au moyen de partenariats stratégiques ;

d) favoriser la transition vers une économie circulaire ; et

e) réduire la charge réglementaire.

22. Le Conseil européen :

a) invite les colégislateurs à parvenir rapidement à un accord en ce qui concerne la législation sur les matières premières critiques, le règlement pour une industrie "zéro net" et la réforme de l'organisation du marché de l'électricité ;

b) demande qu'un suivi rapide soit assuré en ce qui concerne la récente communication de la Commission intitulée "Remédier aux pénuries de médicaments dans l'UE", tout en veillant à un meilleur accès aux médicaments et en faisant en sorte que le secteur pharmaceutique soit innovant et compétitif ;

c) demande que des travaux soient entamés en vue d'évaluations conjointes des risques, compte tenu de la recommandation relative aux domaines technologiques critiques ;

d) invite la Commission et les Etats membres à améliorer encore les conditions-cadres applicables aux investissements, y compris grâce à un cadre réglementaire commun, clair et cohérent et à un environnement des entreprises qui soient plus à même de stimuler la compétitivité. Le Conseil européen invite toutes les institutions concernées à faire avancer les travaux en vue de simplifier la réglementation et de réduire la charge administrative inutile, y compris les obligations de déclaration, notamment pour les PME et les jeunes pousses. Il invite également la Commission à élaborer des propositions supplémentaires à cet égard, en tirant parti des possibilités offertes par l'économie fondée sur les données et par les données d'entreprise normalisées ;

e) invite la Commission à poursuivre les travaux visant à remédier aux effets de distorsion qu'ont les droits de douane et les subventions établis par des acteurs mondiaux, afin de garantir des conditions de concurrence équitables à l'échelle mondiale. Il invite également la Commission à travailler de manière intensive sur l'atténuation des éléments problématiques et discriminatoires de la loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA), y compris en veillant à ce que l'Union européenne se voie accorder le statut équivalent de partenaire d'un accord de libre-échange en vertu des dispositions de l'IRA ;

f) invite la Commission et les colégislateurs à achever la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen des 9 février et 23 mars 2023 et à adopter d'autres mesures qui seraient jugées nécessaires pour renforcer la compétitivité de l'UE et son attractivité pour les investissements ;

g) invite à nouveau la Commission à rendre compte au Conseil de l'incidence de la politique actuelle en matière d'aides d'Etat sur l'intégrité du marché unique ainsi que sur la compétitivité de l'UE à l'échelle mondiale ; et

h) invite le Conseil à faire avancer les travaux sur le réexamen de la gouvernance économique, en vue de conclure les travaux législatifs en 2023.

V. Migrations et points divers

23. Le Conseil européen a tenu un débat stratégique sur les migrations et a pris note de la récente lettre de la présidente de la Commission.

24. Le Conseil européen condamne fermement les récents attentats terroristes perpétrés en France et en Belgique, qui ont tué et blessé des ressortissants suédois et français. L'Union européenne est unie et résolue dans la lutte contre le terrorisme, la haine et l'extrémisme violent de tous types. Le Conseil européen appelle l'ensemble des institutions et des Etats membres à s'engager dans des efforts concertés pour mobiliser tous les domaines d'action pertinents aux niveaux national et de l'UE afin d'améliorer la sécurité intérieure, y compris en renforçant la coopération des services répressifs et judiciaires, les échanges d'informations à travers l'utilisation généralisée des bases de données pertinentes, la protection des frontières extérieures, la lutte contre les passeurs et la coopération étroite avec les pays tiers.

25. Le Conseil européen présente ses plus sincères condoléances et exprime sa solidarité avec les victimes des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes qui se sont produits récemment dans des Etats membres de l'UE et des pays tiers.

26. L'augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes met en évidence l'impérieuse nécessité d'une réponse mondiale à l'urgence climatique. Les efforts d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de celui-ci sont essentiels pour renforcer la résilience de l'UE et sa capacité de réaction aux crises. Rappelant les conclusions du Conseil des 16 et 17 octobre 2023, le Conseil européen a fait le point sur les préparatifs de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra en 2023 à Dubaï (COP28) et appelle à une action et une ambition accrues au niveau mondial [1]. Le Conseil européen appelle au soutien le plus large possible à l'engagement mondial en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, que l'Union européenne présentera lors de la COP28.

27. Compte tenu des dommages causés aux infrastructures critiques dans la mer Baltique par une activité extérieure, le Conseil européen insiste sur la nécessité de mesures efficaces visant à renforcer la résilience et à assurer la sûreté des infrastructures critiques. Il souligne en outre l'importance d'une approche globale et coordonnée de la préparation et de la réaction de l'Union européenne aux crises, dans laquelle tous les secteurs contribuent à une approche "tous risques".

28. Le Conseil européen est vivement préoccupé par la situation en matière de sécurité dans le nord du Kosovo*. Il condamne fermement l'attaque violente perpétrée contre la police du Kosovo le 24 septembre 2023. L'Union européenne escompte que les auteurs seront appréhendés et rapidement traduits en justice, et que la Serbie coopérera pleinement et prendra toutes les mesures nécessaires à cet égard. Le Kosovo et la Serbie doivent continuer à déployer des efforts soutenus pour apaiser les tensions, ainsi que veiller à la tenue de nouvelles élections dans le nord du Kosovo dès que possible, avec la participation active des Serbes du Kosovo. L'absence d'apaisement des tensions aura des conséquences. Le Conseil européen déplore le défaut de mise en oeuvre par les deux parties de l'accord sur la voie de la normalisation et de l'annexe relative à sa mise en oeuvre ainsi que d'autres accords conclus dans le cadre du dialogue mené grâce à la médiation de l'UE, sous l'égide du haut représentant et avec le soutien du représentant spécial de l'UE. Il appelle le Kosovo et la Serbie à mettre en oeuvre ces accords, sans retard ni conditions préalables. Cela comprend la création de l'association/communauté des municipalités à majorité serbe. La normalisation des relations est une condition essentielle pour que les deux parties avancent sur leur trajectoire européenne, et toutes deux risquent de passer à côté d'importantes opportunités en l'absence de progrès.

29. L'Union européenne continuera de travailler en étroite collaboration avec les Balkans occidentaux et de soutenir leurs efforts de réforme sur leur trajectoire européenne.

30. Le Conseil européen souligne qu'il continue de soutenir les efforts visant à promouvoir une paix viable et durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, fondée sur les principes de la reconnaissance de la souveraineté, de l'inviolabilité des frontières et de l'intégrité territoriale. Le Conseil européen souligne qu'il importe de garantir les droits et la sécurité des Arméniens du Karabakh, y compris ceux qui souhaitent retourner chez eux. Il soutient le processus de normalisation de Bruxelles et appelle les parties à s'engager de bonne foi dans ce processus et à le mener à terme d'ici la fin de cette année.

31. Le Conseil européen invite le haut représentant et la Commission à présenter des options quant à la meilleure manière de renforcer les relations entre l'UE et l'Arménie dans toutes leurs dimensions.

32. Le Conseil européen a tenu un débat stratégique sur la situation au Sahel. Il se déclare préoccupé par la dégradation continue de la situation humanitaire et en matière de sécurité au Sahel, aggravée par l'instabilité politique. Le Conseil européen souligne que la stabilité du Sahel et de l'ensemble de la région, y compris les Etats côtiers voisins, est essentielle pour la sécurité et la prospérité des personnes vivant au Sahel ainsi que pour l'UE. L'Union européenne continuera à soutenir la CEDEAO et à dialoguer avec les partenaires clés dans la région. Le Conseil européen invite le haut représentant et la Commission à présenter des options pour adapter l'action et les instruments pertinents de l'UE à la situation actuelle dans la région. Le Conseil européen appelle à la libération immédiate du président Bazoum et de sa famille./.

[1] soulignant que, conformément aux rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, la limitation du réchauffement à environ 1,5 degré Celsius nécessite un plafonnement des émissions mondiales de gaz à effet de serre avant 2025 au plus tard.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)