Union européenne - Iran : l'Union européenne adopte des conclusions du Conseil et des mesures restrictives supplémentaires - (Bruxelles, 12/12/2022)

 Union européenne - Iran : l'Union européenne adopte des conclusions du Conseil et des mesures restrictives supplémentaires - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 12/12/2022)

Le Conseil a approuvé ce jour de nouvelles conclusions sur l'Iran qui mettent en particulier l'accent sur : la répression inacceptable des manifestations en cours et la situation en matière de droits de l'homme, la coopération militaire de l'Iran avec la Russie, notamment la livraison de drones utilisés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine, le plan d'action global commun (PAGC) ainsi que la sécurité régionale.

En outre, le Conseil a ajouté ce jour 20 personnes et une entité à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives dans le cadre du régime de sanctions existant en matière de droits de l'homme à l'encontre de l'Iran, en raison du rôle qu'elles ont joué dans la réaction violente aux récentes manifestations en Iran à la suite de la mort de Mahsa Amini.

Enfin, le Conseil a également ajouté ce jour quatre personnes et quatre entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives au motif qu'elles compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Cette décision intervient eu égard à leur rôle dans la mise au point et la livraison de véhicules aériens sans pilote (UAV) utilisés par la Russie dans sa guerre contre l'Ukraine. Le Conseil a également fait part de son intention d'imposer des mesures restrictives à l'encontre d'une entité supplémentaire pour les mêmes motifs.

Les mesures restrictives de l'UE comprennent un gel des avoirs, une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste.

Les désignations de ce jour font suite aux précédentes actions du Conseil les 17 octobre, 20 octobre et 14 novembre.

Les actes législatifs pertinents, qui contiennent les noms des personnes et des entités inscrites sur la liste aujourd'hui, ont été publiés au Journal officiel de l'UE. /.

(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)