Union européenne - Russie : l'UE reconduit pour six mois supplémentaires les sanctions économiques liées à la situation en Ukraine - Communiqué du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 13/01/2022)

 Union européenne - Russie : l'UE reconduit pour six mois supplémentaires les sanctions économiques liées à la situation en Ukraine - Communiqué du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 13/01/2022)

Le Conseil a décidé ce jour de prolonger de six mois, soit jusqu'au 31 juillet 2022, les mesures restrictives visant actuellement certains secteurs économiques de la Fédération de Russie. La décision du Conseil fait suite à la dernière évaluation, réalisée lors du Conseil européen du 16 décembre 2021, de l'état d'avancement de la mise en oeuvre des accords de Minsk, qui était initialement prévue pour le 31 décembre 2015.

Les sanctions actuellement en place, qui ont été initialement instaurées le 31 juillet 2014, en réponse aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, limitent l'accès aux marchés primaire et secondaire des capitaux de l'UE pour certaines banques et sociétés russes et interdisent toute forme d'aide financière ou de courtage au profit d'établissements financiers russes. Les sanctions interdisent aussi l'importation, l'exportation et le transfert, directs ou indirects, de tout matériel en lien avec la défense, ainsi que les biens à double usage destinés à une utilisation militaire ou à des utilisateurs finaux militaires en Russie. Elles limitent également l'accès de la Russie à certaines technologies sensibles pouvant être utilisées dans le secteur énergétique du pays, par exemple pour la production et l'exploration pétrolières.

Contexte

Dans le cadre de l'évaluation de l'état d'avancement de la mise en oeuvre des accords de Minsk qui a eu lieu lors du Conseil européen du 16 décembre 2021, les dirigeants de l'UE ont encouragé les efforts diplomatiques et soutenu le format Normandie pour parvenir à la mise en oeuvre intégrale des accords de Minsk. La Russie n'ayant pas pleinement mis en oeuvre ces accords, les dirigeants de l'UE ont décidé à l'unanimité de reconduire les sanctions économiques en vigueur à l'encontre du pays.

Outre les sanctions économiques, l'UE a mis en place différents types de mesures en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol par la Russie et à la déstabilisation délibérée de l'Ukraine. Il s'agit notamment de mesures diplomatiques, de mesures restrictives individuelles (gels des avoirs et restrictions en matière de déplacement) et de restrictions spécifiques applicables aux relations économiques avec la Crimée et Sébastopol./.

(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)