Nations unies - Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes - Point 121 de l'agenda de la 78e session de l'Assemblée générale - Quatrième débat thématique des négociations intergouvernementales - Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 07/03/2024)

 Nations unies - Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes - Point 121 de l'agenda de la 78e session de l'Assemblée générale - Quatrième débat thématique des négociations intergouvernementales - Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies (New York, 07/03/2024)

Messieurs les Coprésidents,

Permettez-moi de vous remercier pour l'organisation de ce quatrième débat de cette session du processus intergouvernemental. Je remercie également l'Inde pour sa présentation au nom du G4 de leur modèle de réforme du Conseil de sécurité.

Le soutien de la France à la candidature de l'Inde, du Japon, du Brésil et de l'Allemagne à un siège de membre permanent est ancien. Au-delà, la France s'associe pleinement à l'esprit du modèle de réforme globale du Conseil de sécurité qui vient d'être présenté. Il répond aux attentes fortes exprimées par la grande majorité de cette Assemblée.

Nous avons la responsabilité de réformer le Conseil de sécurité pour renforcer sa légitimité.

Nous avons la responsabilité d'élargir le Conseil de sécurité pour accroître sa représentativité.

Nous avons la responsabilité, enfin, d'y parvenir tout en préservant sa capacité décisionnelle.

La position de la France pour répondre à ces défis est constante.

L'élargissement du Conseil de sécurité est indispensable afin de lui permettre de mieux refléter le monde tel qu'il est. La France défend un élargissement des deux catégories de membres, permanents et non permanents. Elle soutient les aspirations du G4 et, comme dans le modèle qui nous a été présenté aujourd'hui, elle défend une présence renforcée de l'Afrique au Conseil de sécurité. Il est anormal que celle-ci ne soit pas représentée parmi les membres permanents.

La réforme du Conseil de sécurité doit permettre d'accroître sa représentativité tout en préservant sa capacité décisionnelle en tant que clé de voûte du système d'architecture collective. Nous considérons, comme le G4, qu'un Conseil élargi autour de 25 membres permettrait de concilier ces deux objectifs.

Nous avons la responsabilité de mener à bien cette réforme du Conseil de sécurité. Nous avons la conviction qu'elle est possible, même en l'absence de consensus, comme l'a montré la précédente réforme de 1963 qui avait démarré par un vote des deux tiers de l'Assemblée générale. Il faut identifier de nouvelles convergences, sans rechercher un consensus inatteignable.

Je renouvelle donc notre appel à démarrer sans délai des négociations concrètes sur la base d'un projet de résolution.

Messieurs les Coprésidents,

La question du veto et l'encadrement de son usage dans certaines circonstances est un sujet clé de la réforme du Conseil de sécurité. Le modèle présenté par le G4 aujourd'hui, tout comme les précédents débats, le démontrent.

Je me félicite que les discussions prévues demain soient consacrées à cette question, alors que l'initiative portée par la France et le Mexique d'encadrement du veto en cas d'atrocité de masse figure désormais parmi les éléments de convergence identifiés dans le cadre du processus intergouvernemental.

Je rappelle toutefois que notre initiative est distincte de la réforme du Conseil de sécurité et qu'elle ne nécessite pas de modification de la Charte pour être applicable. 106 Etats ont déjà adhéré à cette initiative. Je renouvelle notre appel, en particulier aux membres permanents, à la soutenir.

Je vous remercie./.