Nations unies - Présentation du 11ème rapport d'activités d'UNITAD - Intervention de Diarra Dime-Labille, conseillère juridique de la France auprès des Nations unies, au Conseil de sécurité (New York, 04/12/2023

 Nations unies - Présentation du 11ème rapport d'activités d'UNITAD - Intervention de Diarra Dime-Labille, conseillère juridique de la France auprès des Nations unies, au Conseil de sécurité (New York, 04/12/2023)

(Crimes commises par DAECH en Iraq) 

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Merci Monsieur le Président,

Permettez-moi de saisir cette occasion pour vous souhaiter tous nos voeux de succès et de réussite pour votre présidence.

Je remercie le Conseiller spécial pour la présentation de son onzième rapport d'activités.

Je salue la présence du Représentant permanent de l'Irak, qui illustre l'engagement de l'Irak à coopérer avec la communauté internationale et avec UNITAD pour que justice soit rendue à toutes les victimes des crimes commis par Daech sur son territoire.

Nous saluons le travail de toute l'équipe d'UNITAD et renouvelons notre soutien à leur action qui contribue à la lutte contre l'impunité.

Monsieur le Président,

Grâce à l'action d'UNITAD sur le terrain et aux côtés des autorités nationales et locales irakiennes, de nouveaux progrès ont été réalisés.

De nouvelles preuves ont été recueillies sur les crimes commis par Daech, et notamment les crimes commis contre les différentes communautés religieuses, mais également des crimes commis par l'utilisation d'armes chimiques.

Nous saluons l'élaboration par UNITAD d'un rapport thématique consacré aux violences sexuelles et fondées sur le genre, ainsi que les avancées relatives au traitement des crimes commis contre les enfants, et notamment contre les filles, victimes pour certaines de mariage forcé ou d'esclavage sexuel.

Nous nous félicitons de la collecte de nombreuses données numériques liées à l'activité de Daech en ligne et de la poursuite des efforts de numérisation des éléments de preuve nécessaires aux enquêtes. Ces avancées sont cruciales pour éviter la perte ou la dégradation des preuves recueillies. Elles doivent se poursuivre. Les éléments recueillis sur les réseaux de financement de Daech sont également essentiels.

Nous saluons le travail en cours s'agissant d'une étude consacrée à la destruction du patrimoine culturel.

Monsieur le Président,

L'engagement d'UNITAD auprès de la société civile irakienne et le dialogue entretenu celle-ci est essentiel. Il a permis de recueillir des témoignages précieux permettant de faire avancer les enquêtes et de mettre en lumière l'ampleur et la gravité des crimes commis par Daech.

Je souhaite mettre en exergue l'importance de la coopération dans la lutte contre l'impunité des crimes commis par Daech. A cet égard, nous saluons la poursuite d'une collaboration renforcée entre UNITAD et le gouvernement irakien. Les actions de sensibilisation au mandat du mécanisme restent importantes. Nous encourageons les autorités irakiennes et UNITAD à poursuivre leur dialogue, y compris concernant le partage d'éléments de preuve avec des Etats tiers. Nous étudierons avec attention les recommandations que le Secrétaire général présentera en janvier conformément à la résolution 2697.

La France appelle tous les Etats à soutenir le travail d'UNITAD. Elle est fière d'apporter son soutien à ce mécanisme à travers des contributions volontaires et une coopération technique afin d'aider le mécanisme dans son travail de collecte de preuve.

Il est toutefois important de rappeler la position constante des Nations unies de non-transmission d'éléments dans le cadre de procédures judiciaires susceptibles de donner lieu au prononcé de la peine capitale, où que ce soit.

Nous tenons à rappeler ici que le sort des victimes doit rester notre principale préoccupation. L'approche centrée sur les victimes, ainsi que la "perspective de genre" adoptées par UNITAD dans l'ensemble de ses travaux, restent essentielles. La lutte contre l'impunité de tous les auteurs de crimes est un impératif pour la stabilisation, la reconstruction et la réconciliation du peuple irakien dans son ensemble.

C'est pourquoi la France a créé une équipe commune d'enquête avec la Suède, sous l'égide d'EUROJUST, en janvier 2022, concernant les crimes commis contre les Yézidis et coopère avec les équipes d'UNITAD dans ce cadre.

Enfin, la France réitère son engagement dans la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l'impunité. La menace représentée par Daech n'a pas disparu, comme nous l'avons souvent répété. En lien avec les partenaires, notamment de la Coalition internationale contre Daech, la France continuera à se tenir aux côtés de l'Irak dans la lutte contre le terrorisme.

Je vous remercie./.