- Union européenne - Ukraine/Russie - Déclaration de M. Josep Borrell, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers en ce qui concerne des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 14/02/2023)
Le 4 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/252 [1].
Le Conseil a introduit deux plafonds de prix pour les produits pétroliers relevant du code NC 2710, c'est-à-dire le prix par baril auquel ou en dessous duquel les produits pétroliers en provenance de Russie sont exemptés de l'interdiction de fournir des services de transport maritime de tels produits vers des pays tiers et de fournir une assistance technique, des services de courtage ou un financement ou une aide financière, en lien avec le transport maritime de tels produits vers des pays tiers. En particulier, le Conseil a introduit un plafond de prix, fixé à 45 USD le baril, pour les produits pétroliers négociés avec une décote par rapport au pétrole brut et un autre plafond, fixé à 100 USD le baril, pour les produits pétroliers négociés avec une prime par rapport au pétrole brut. En outre, le Conseil réexaminera le mécanisme de plafonnement des prix tant pour le pétrole brut que pour les produits pétroliers à la mi-mars, et ensuite tous les deux mois. Le Conseil a également apporté certaines modifications d'ordre technique. La décision 2014/145/PESC est donc modifiée en conséquence.
La Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Albanie, l'Ukraine et la Bosnie-Herzégovine [2], pays candidats, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à cette décision du Conseil.
Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision du Conseil.
L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite./.
[1] Publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 32I du 4.2.2023, p. 11).
[2] La Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)
- Union européenne - Ukraine/Russie - Déclaration de M. Josep Borrell, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers en ce qui concerne des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 14/02/2023)
Le 30 janvier 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/193 [1].
Cette décision du Conseil modifie la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.
La Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Albanie, l'Ukraine et la Bosnie-Herzégovine [2], pays candidats, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à cette décision du Conseil.
Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision du Conseil.
L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite./.
[1] Publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 26I du 30.1.2023, p. 4).
[2] La Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
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