Mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 13/02/2024)

 Union européenne - Déclaration de M. Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays sur la décision (PESC) 2024/385 du Conseil instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien - Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 13/02/2024)

Le 19 janvier 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/835 [1].

Celle-ci établit un cadre spécifique de mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du JIP, conformément aux critères qui y sont énoncés. De telles mesures restrictives relèvent des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21, paragraphe 2, points b) et c), du traité sur l'Union européenne.

La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie, l'Ukraine, la République de Moldavie, la Bosnie‑Herzégovine [2] et la Géorgie, pays candidats, ainsi que le Liechtenstein, pays de l'AELE membre de l'Espace économique européen, s'alignent sur cette décision du Conseil.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite./.

[1] JO L, 2024/385, 19.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/385/oj

[2] La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

(Source : site Internet du Conseil de l'Union européenne)