6. Union européenne - Terrorisme : le Conseil adopte des conclusions visant à promouvoir de nouvelles mesures pour protéger les Européens - Communiqué du Conseil de l'Union européenne (Luxembourg, 09/06/2022)

 6. Union européenne - Terrorisme : le Conseil adopte des conclusions visant à promouvoir de nouvelles mesures pour protéger les Européens - Communiqué du Conseil de l'Union européenne (Luxembourg, 09/06/2022)

Le Conseil a adopté ce jour des conclusions sur les actions accomplies et les prochaines étapes en matière de protection des Européens contre le terrorisme.

Le Conseil invite les Etats membres à poursuivre leurs discussions sur l'échange efficace d'informations concernant les combattants terroristes étrangers qui constituent une menace grave. Il invite les autorités à prononcer des interdictions d'entrée à l'encontre des ressortissants de pays tiers qui constituent une menace pour la sécurité nationale et à continuer d'introduire ces interdictions dans le système d'information Schengen. Le Conseil encourage la poursuite de la coopération entre les autorités chargées de la lutte contre le terrorisme et celles compétentes pour accorder un droit de séjour, afin d'assurer la plus grande coordination.

Le Conseil demande également aux Etats membres de réfléchir à la manière de limiter les moyens d'action des personnes et organisations qui encouragent la radicalisation et les invite à rester vigilants pour s'assurer que les organisations qui promeuvent la violence et la haine ne puissent pas bénéficier de fonds publics. Il invite les Etats membres à poursuivre leur coordination au sujet des mesures restrictives et des mesures visant à interdire l'entrée sur le territoire de l'UE et demande à la Commission d'examiner la nécessité d'évolutions juridiques permettant la reconnaissance mutuelle des interdictions d'entrée prononcées à l'égard de personnes soupçonnées de terrorisme.

Le Conseil souligne la nécessité de poursuivre les échanges en matière d'accès aux données numériques, y compris dans des domaines tels que la conservation des données, le cryptage ou l'intelligence artificielle. Il invite également la Commission à évaluer l'opportunité d'une initiative législative visant à établir des règles minimales relatives à la définition d'infractions pénales et de sanctions dans le domaine du trafic illicite d'armes.